Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 24 novembre 2022, la cour a statué sur la requête de M. et Mme E B et de la SCI MS dirigée contre

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

d'Electricité Noël Béranger, a, d'une part, annulé la procédure de passation du marché de travaux publics lancée par l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE pour l'aménagement de l'avenue Camille

Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 avril 2026 à 17h30, Vu l'appel formé le 18 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Camille

A l'audience, Madame [Z] [Y] [H] était présente, assistée de Me Camille LIENARD-LEANDRI, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Adresse 12], - [9] 01 Copie le à - SCP PATRICK GONTARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [M] [K] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille

[J] [U], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau d’AIN DÉFENDEUR :

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance avant dire droit mise à disposition au greffe et non susceptible de recours : ORDONNONS la réouverture

] [G], interprète en langue polonaise, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [V], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Marie-Camille

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Juin 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Camille-Julia

Conseil de Prud' hommes de TROUVILLE SUR MER en date du 07 Mai 2007- RG no F06 / 00121 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 21 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Camille

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ». 6.

LEPAGE ARRÊT : - AVANT DIRE DROIT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa