DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline

EXPEDITION : Le 10 Avril 2025 à Me Caroline GIRAUD Le .......................................................... à Me ......................................................

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère,

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand DUBOIS de l'ASSOCIATION DAGHERO - DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE

Entre temps, le tribunal de commerce de Grasse a condamné solidairement la société [1], M. [R] et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Bruges, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

fixée par ordonnance en date du 1er juillet 2022 de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de céans, Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée du rapport d'audience assistée de Mme Caroline

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président, et Madame Caroline

greffe le 18 Décembre 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2014 Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline

Réclamant divers rappels de salaires, Monsieur [T] a saisi, à nouveau le 8 juin 2009, le conseil de prud'hommes de Grasse.

les copropriétaires ; - tous les PV d'AG depuis 1998 avec les accusés de réception de tous les copropriétaires ; ' Acter de la réalité du paiement effectué par subrogation par [S] [D] le 7 janvier

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a

non comparant, ni représenté (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562023505657 du 10/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

civile, l'affaire a été débattue le 15 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Caroline

ait porté ces accusations en ayant connaissance leur fausseté ; qu'il convient dans ces conditions de réformer les dispositions du jugement déféré disant que le licenciement est intervenu pour faute grave

NOVEMBRE 2014 N°2014/669 Rôle N° 13/21266 [A] [F] C/ SARL BVM IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE