Elle soutient que : - suite à un séjour de sa mère en gériatrie au Centre hospitalier universitaire de Nîmes en février 2021, celle-ci a été transférée sans son accord à l'EHPAD de Serre Cavalier, harcelée

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne peut pas entraîner de cavaliers, mineurs ou majeurs, et surtout ne peut plus exploiter son écurie alors qu'il accueille en pension

1 Avis n° 2025-196 du 5 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Isabelle Camilier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Article 3 : L’Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant

Article 3 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet du

Article 3 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant

Par conclusions notifiées par voie électronique le 10 octobre 2022, la société Estimmo demande au tribunal de: rejeter les demandes,subsidiairement:condamner la société Cazalières à la relever de toute

[K] (le vétérinaire), afin de permettre à leur fils, cavalier de haut niveau, de participer à des concours de sauts d'obstacles (CSO). 2.

[V] [C], participant à la course qui se déroule sous la forme de trois passages de plusieurs cavaliers lancés à vive allure et traversant plusieurs trous relativement profonds et remplis de boue.

2019 à 2022 pour un montant total de 28 839 euros et de l’année 2023 pour un montant de 7 320 euros, dans les rôles de la commune de Le Val (83143), au titre d’un ensemble immobilier sis 9 000 La Cavalière

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Cavelier renonce à la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé

le galop sur deux foulées, la cavalière est tombée...'

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat SUD transports urbains Nord-Pas-de-Calais

X..., qui a formé opposition à deux contraintes délivrées à son encontre par la Caisse régionale des artisans et commerçants du Pas-de-Calais aux fins de recouvrements de cotisations et majorations de

impliquant notamment la suppression d'un édicule sur la toiture du local, régulièrement autorisé par l'assemblée générale, ont été découverts un défaut structurel affectant le plancher et une rupture de canalisation

Soutenant que les hydrants, le regard de vanne et la canalisation installés lors de ces travaux empiétaient sur le domaine public routier voisin, la commune a assigné la société Hubert devant le juge des