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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d58b510604f5bc1e9c
5 avril 2023
5 avril 2023
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEKA
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f04
5 avril 2023
5 avril 2023
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEVJ
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f08
5 avril 2023
5 avril 2023
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEV3
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fde5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 février 2024 - section commerce - APPELANTE Madame [Y] [H]-[F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître [Localité 5] LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b5992502b828318c4e545
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13340 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
20 mars 2012
le no 10/ 00216 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77150 LESIGNY présente, assistée de Maître Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
24 septembre 2020
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Delphine Chambon, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Lucile Capellari, avocat au barreau de Lille INTIMÉE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f284
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERAA
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de nationalité française, demeurant à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] ; Représenté par Me François MESTRE, avocat au barreau de Papeete et Me Lionel GUIJARRO, avocat au barreau de Paris ; Intimés
Source officielle12e chambre
6037233dcddd0bbd3ee74599
2 juin 2015
2 juin 2015
[Adresse 6] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 1452970 Représentant : Me Eric CESAR
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
6 décembre 2012
[S] née [N] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la ASS De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE FOUQUIER en la personne de Me Christophe FOUQUIER (avocats au barreau de PARIS, toque : R110) INTIME
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-226506
20 avril 2010
20 avril 2010
Par conséquent, le transfert de la propriété de l'immeuble à la mairie de Bari cessa de produire ses effets conformément à l'article 136 de la Constitution.
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3110773-3446039
3 mai 2010
3 mai 2010
Par conséquent, le transfert de la propriété de l'immeuble à la mairie de Bari cessa de produire ses effets conformément à l'article 136 de la Constitution.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0124JUD007657713
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Il y a une chose que je pense intimement être vraie, mais il y a aussi une autre possibilité qui pourrait être vraie, et honnêtement je ne peux pas me décider avec certitude.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0908JUD003589816
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par la suite, la requérante déménagea dans un autre quartier de la ville et cessa de se rendre aux réunions organisées par un centre social situé dans le quartier où B.S. séjournait lors
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1005DEC007624001
5 octobre 2006
5 octobre 2006
En vertu de ce jugement, l’enfant acquit la qualité de fille de la première requérante et cessa d’appartenir à sa famille consanguine.
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa926d
3 avril 2024
3 avril 2024
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEA ---------------------- Société MUVITARRA C/ [C] [Z] ----------------------
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01061
26 juin 2019
26 juin 2019
été informée par lettre du 4 juillet 2007 du risque de perdre le bénéfice des indemnités journalières de maladie complémentaires pour la période postérieure au contrôle non satisfait (pièce n° 10 de l'intimée
Source officielle3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
ASSURANCES IARD en liquidation judiciaire., demeurant [Adresse 11] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00975
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Il a été licencié, par lettre du 30 septembre 2013 alors qu'il occupait à Londres l'emploi de « Head of Trading, Credit for CEEMA », pour faute grave en raison de faits survenus au cours de sa période
Source officiellePage 35 sur 36