X... a été engagé par contrat du 30 juin 1987 et à compter du 6 juillet suivant, en qualité de conducteur de travaux principal, par la société Bouygues pour la durée d'un chantier de construction d'une

que les travaux de démolition de l'ancienne aciérie étaient confiés par Usinor à la société STI et, ensuite, que la preuve n'est pas rapportée que cette société avait la garde des installations du chantier

X..., employé de la société Chantiers de l'Atlantique du 25 avril 1952 au 28 février 1964, ayant été reconnu atteint d'une asbestose d'origine professionnelle à compter du 15 octobre 1991, avec un taux

. ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le dimanche 17 décembre 1995 dans l'après-midi, alors qu'il travaillait sur le chantier d'un établissement agricole à Angé (Loir-et-Cher

SA et The Channel Z...

CHANEL ... RG Nä 910/04 S.A. PUBLICIS GROUPE ... C/ SA CHANEL demandeur à la réinscription au rôle ... Expéditions délivrées le : à : LR/AR S.A. RENAULT RENAULT POLSKA S.A.

faculté de dédit subsiste ou tant que la condition suspensive n'est pas réalisée ; Attendu que par acte du 27 janvier 2005 la société Akerys Promotion (la société Akerys) a donné mandat à la société Chanel

Roger Y..., la société d'exploitation de produits cosmétologiques LPC (société LPC) et Mme Catherine X... ont commis des actes d'usage illicite des marques "Chanel", "n° 5" et "n° 19" dont la société Chanel

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société par actions simplifiée Clear Channel France.

.., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Chantal

locaux à la société Technique française du nettoyage (TFN); que la société TFN a repris la salariée en lui conservant le bénéfice de son ancienneté et, dans un premier temps, l'a affectée à un autre chantier

X... a été engagé, le 5 avril 1988, par la société ICGC pour la durée d'un chantier; que ce contrat a été rompu le 28 octobre 1988; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., employé en tant que chef d'équipe par la société Systèmes Wolf, était fondé sur une faute grave et qu'il lui appartenait d'établir qu'il était dans l'obligation, pour la réalisation des chantiers

Xavier X... et Mlle Chantal X...

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la société Mayotte Channel Gateway doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 6.

; qu'en jugeant que la société SBE n'avait en rien manqué à sa mission, aux motifs inopérants que les vices n'étaient pas apparents en cours de chantier et à la réception et qu'un mode opératoire avait

de 100 francs HT au mètre carré ; que les poseurs qualifiés étaient munis de leur matériel individuel (marteau et siège) ; que la tâche de chacun était attribuée par Armando Y... en début de chantier

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 28 mai 1998, qui, pour proxénétisme, a condamné, le premier, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs