Société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, SA, aux dépens de l'instance distraits au profit de Me CHAVANNE, Me BLANCHARD, la SCP VERNE BORDET PIQUET-GAUTHIER, la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT

INTIMES : Société AVIVA ASSURANCES IARD Sa 13, rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de la SCP ARRUE-BERTHIAUD-DUFLOT

[U] à prendre en charge les frais de remise en état de la clôture, à hauteur de 569, 20 euros, > sur la demande reconventionnelle de M.

Adresse 2] [Localité 2] Et SELARL EKIP pris en la personne de Maître [E] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Maître Nicolas DUFLOS

SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 2] Et SELARL EKIP pris en la personne de Maître [N] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 3] Représentées par Maître Nicolas DUFLOS

-Y... ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par Me Georges DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT [****************] S. A.

délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge

29-30-31 rue sœur Marie Ernestine à Rouen cadastrés DL 618, DL 619, DL 620, DL 621 et DL 622, ensemble la décision du 1er septembre 2021 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

[Q] [N],( responsable pôle juridique) muni d'un pouvoir INTIMÉE : SA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE N0IRETABLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DUFFO, avocat

Le tribunal a détaillé ainsi les différents postes de préjudice : - dépenses de santé actuelles prises en charge par la CPAM : sursis à statuer - dépenses de santé non pris en charge : 3005,39€ - perte

par Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia DUFLOT

APPELANT Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau

cour : Jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 12/00182 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUCLOS

de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge

    La taxation des frais mis à la charge d'un bénéficiaire de l'aide judiciaire 19.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Mai 2024, devant : Madame Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargée du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

SUR LES DEPENS La charge des dépens d'appel incombe à l'appelante.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de NIMES : 580 201 127 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alain DUFLOT