Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juillet 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de Mme Jeanine Y..., épouse

No 07/02539 AFFAIRE : Christophe X...

Christophe Farel s'est transformée en société anonyme et a procédé à une augmentation de capital à la suite de laquelle M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1401 F-D Pourvoi n° H 17-26.754 R É P U B L I Q U

-L'appel de la cause à l'audience publique du 09 Novembre 2007 Le président a rappelé l'identité de X...

SCI SAINT CHRISTOPHE C/ S.A.R.L.

cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit juin deux mille dix-sept.

Les arrêts confirmatifs de la cour d'appel de Versailles du 11 mars 2021 ont toutefois été cassés respectivement par 2 arrêts de la Cour de cassation du 15 décembre 2022, qui a estimé que les actions prud'homales

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(Charente), défendeurs à la cassation ; En présence : 1°) de Mme Y..., demeurant ...

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. ».

24/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00059 N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case

24/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65R PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00055 N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65R Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case

24/01112 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00056 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case