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Christophe Delattre, substitut général dûment avisé - non comparant DÉBATS en chambre du conseil du 12 mars 2025 tenue par Aude bubbe magistrat chargé d'instruire.

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Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

5 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles

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3e chambre civile

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Appel

18 janvier 2024

Gilles SAINATI, président de chambre M.

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

19 octobre 2017

Gilles Malfre, conseiller.

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Chambre référés

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T. Judiciaire

4 avril 2025

2025 N° RG 24/00767 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

2 février 2010

De leur côté, l'ADAIAQ et la société GIM demandaient que M.

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

Gilles ZF..., demeurant à Fontette (Aube) ; Mme Suzanne ZT..., demeurant à Polisot (Aube) ; M. Christophe BP..., demeurant à Fontette (Aube) ; M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053

Cassation

16 janvier 2019

Gilles HHHH..., domicilié [...], 96°/ M. Frédéric IIII..., domicilié [...], 97°/ M. Javier JJJJ..., domicilié [...], 98°/ M. Christophe KKKK..., domicilié [...], 99°/ M.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

31 août 2022

de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

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Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de7

Appel

18 décembre 2014

.-78100 ST GERMAIN EN LAYE Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Gilles FRIANT, avocat au barreau

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1ere Chambre Section 1

68e7417aac880aa7ee21f192

Appel

8 octobre 2025

DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia ZANIER Me Emmanuelle ASTIE Me Gilles

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3e chambre civile

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Appel

10 octobre 2024

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b96

Appel

28 avril 2017

siège au 9 route de Saints Soupplets - 77230 MONTGE EN GOELE Représentée et assistée sur l'audience par Me Sylvaine PORCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1507 INTIMÉS Monsieur Gilles

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

20 octobre 2017

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Gilles, conseiller, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

13 octobre 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

21 avril 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.