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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbb324cdc6046d47fc811b
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb336cdc6046d47fc820f
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb375cdc6046d47fc876a
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb3a4cdc6046d47fc8ca4
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb3e3cdc6046d47fc9086
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb3f5cdc6046d47fc91c0
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb407cdc6046d47fc92b5
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb419cdc6046d47fc93d2
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb438cdc6046d47fc95c0
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb46bcdc6046d47fc98cf
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93446
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Pascal Michel X... C/ Mme Marguerite-Marie Y... épouse X...
Source officielleTrib. de Commerce
69c94bd2cdc6046d4768f041
3 janvier 2025
3 janvier 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204874_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Collen-Renaux ; - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mirouse, représentant la commune de Cesson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b75
1 avril 1999
1 avril 1999
Il était convenu à l'acte que : "L'acquéreur sera propriétaire à compter de ce jour par le seul fait des présentes des parcelles AN n° 47, 49, 51 et 55.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
cadastrées H et les parcelles cadastrées (PSEUDO)AD n° 96, n° 382 et n° 415(PSEUDO/).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110503
12 juillet 2017
12 juillet 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Colette
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Pascal X..., avec intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2004, - Donné acte à la C. P. A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300065_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
situés 10 place de la République Le village, parcelle cadastrée AN n°173, dont les propriétaires sont Mme L T et Mme V M ; - les immeubles situés 28 rue Victor Hugo, parcelle cadastrée AN n°174, dont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de collecte est préconisé, notamment par le syndicat gestionnaire de la collecte et du traitement des déchets, eu égard à la population de la commune.
Source officiellePage 35 sur 433