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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201151
10 juillet 2008
10 juillet 2008
ou une décision juridictionnelle irrévocable ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'à l'occasion d'un contrôle fiscal, la société Les Trois Colombes
Source officiellesoc
613723becd5801467740d913
13 juin 2001
13 juin 2001
Haut-Rhin, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1999 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e26f
28 juin 2001
28 juin 2001
Jean-Paul X..., ayant demeuré ..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Dischly, société anonyme, dont
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53cc7
9 novembre 2004
9 novembre 2004
la résiliation de ces marchés, il a été licencié le 31 mars 1998 ; que la société Sotramine a été ultérieurement placée en liquidation judiciaire ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officiellesoc
61372141cd580146773f249e
20 mars 1990
20 mars 1990
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1°) de M.
Source officiellecr
613725e1cd580146774213f1
13 septembre 2000
13 septembre 2000
; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 356, 357, 358 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions figurant au dossier porte au dessus d'une colonne
Source officiellesoc
61372374cd58014677409f94
14 juin 2000
14 juin 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a55f
15 juin 2000
15 juin 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c404
16 mai 2001
16 mai 2001
Yves Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Haegel pisciculture, société anonyme
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf76
12 juillet 1994
12 juillet 1994
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine A..., née D..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400d92
13 novembre 1996
13 novembre 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association SCS Sélestat handball, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv1
61372428cd58014677413066
27 avril 2004
27 avril 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juillet 2000) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que La Poste lui distribue à son domicile les plis et objets recommandés, alors, selon le moyen
Source officiellesoc
6137242bcd580146774132c5
15 décembre 2004
15 décembre 2004
prud'homale de diverses demandes liées à la rupture du contrat de travail et en paiement de diverses indemnités dont celle de non-concurrence ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officielleChambre des Référés
69b884fecdc6046d47e7a861
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSES Société ESCALIERS AZAM immatriculée au RCS de CASTRES sous le n° 341 848 109 dont le siège social est sis Lieudit Le Colombier
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe066
21 juin 1995
21 juin 1995
des héritiers de l'un des deux créanciers inscrits et a sursis à statuer sur la collocation de l'autre créancier, la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF) ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200677
23 juin 2022
23 juin 2022
déterminée par une analyse littérale du certificat médical initial lorsqu'elle devait rechercher, au regard de l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis et notamment ceux contenus dans la fiche de colloque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201119
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle ajoute avoir assisté à une journée de colloque sur « le toucher thérapeutique » organisé à la Faculté de droit de [Localité 4] Capitole par la Compagnie nationale des experts physiothérapeutes et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200187
5 mars 2026
5 mars 2026
distribution élevée par M. et Mme [R] au motif de la péremption de l'instance, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire, a, par un jugement du 22 juillet 2022, notamment dit que la banque sera colloquée
Source officiellesoc
61372689cd58014677426567
9 octobre 2002
9 octobre 2002
X..., au service de l'entreprise en qualité de peintre depuis le 10 février 1975, a été licencié pour faute grave par la société Lifting color, le 24 juin 1997, pour inobservation des consignes de sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91067
3 février 2014
3 février 2014
: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 06 Janvier 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Virginie TURPIN et Maître Maria COLOMB-AUDRAS
Source officiellePage 35 sur 4642