Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

Totale numéro 2008/ 7452 du 22/ 01/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Monsieur Jean Claude Y...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné monsieur X... et madame Z... à payer à monsieur Y... la somme de 7.000.000 FCFP (58.660 €) au titre des impenses ; AUX MOTIFS QUE les époux X... ont

Des loyers étant demeurés impayés, le 12 mars 2024, Madame [M] [G] et Monsieur [T]-[F] [G] ont fait signifier à leur locataire un commandement de payer pour la somme en principal de 4 218,33 euros.

La clause résolutoire prévue au contrat est reproduite dans le commandement de payer délivré le 29 janvier 2025 à Monsieur [H] [C] lequel est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [W] [B] a fait signifier le 11 mars 2025, un commandement de payer visant la clause résolutoire, ce pour un arriéré locatif d'un montant de 5148,24 euros.

Monsieur [P] [X] a été par son conseil qui a expliqué ne pas être au courant de l'existence de sous-locataires mais qu'il devait plutôt s'agir des allers et venues des amis de Monsieur [X].

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE

] le Président : Madame Corinne GILIS, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier qui a signé la minute

[H], atteste que les conditions de travail chez ce monsieur étaient médiocres et qu'il n'y avait pas de chambre individuelle, seulement un petit fauteuil dépliant situé dans la cuisine.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

la protection du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, aux fins : - de constater la résiliation du contrat de bail ; - d'ordonner l'expulsion de Monsieur [M] [L] [J] ; - de condamner Monsieur [M] [L] [

[Y] [N] et Monsieur [W] [K] n’ayant pas réglé la dette locative.

A titre subsidiaire et pour le cas où le Tribunal déclarerait Monsieur [M] fondé en ses prétentions, - Débouter Monsieur [M] de l'ensemble de sa demande d'indemnité faute de déduire des sommes réclamées

<DEF> Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [J] [N] [V] [R] et Monsieur [I] [J] [G] [R] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

En l'espèce, Monsieur [Y] [V] et Madame [P] [V], assignés à étude ne comparaissent pas et ne sont pas représentés à l'audience.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme L...

répertoire général : N° RG 22/12851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEEP Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 21 avril 2022 - Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 19/03865 APPELANTS Monsieur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/176 Rôle N° RG 24/14768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCQI [E] [K] C/ MONSIEUR LE