rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat général Force Ouvrière des employés et cadres des organismes de sécurité sociale, dont le siège est Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la CRAM de Bourgogne Franche-Comté avait à bon droit fixé le montant de l'allocation supplémentaire de la pension de retraite de M.

instituée par la loi n° 66-950 du 22 décembre 1966, a été victime, le 12 novembre 1981, d'un accident de la circulation dont son fils Alain, assuré à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de l'Oise, dont

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

par : 1 / la société ETAC, société à responsabilité limitée dont le siège social est quartier des Plans à Visan (Vaucluse), 2 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Vaucluse (CRAMA

le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit : 1°) Monsieur Jacques X..., demeurant à Eu (Seine-Maritime), Millebosc, place de l'Eglise, 2°) La compagnie d'assurances "CRAMA

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Blondeau, dont le siège social est ..., 2°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

l'amélioration des conditions de travail sur le parc des conteneurs Quai de Moselle" et est ainsi libellée : "Monsieur, "suite à nos entretiens et aux réunions avec l'inspecteur du travail et la CRAM

d'autre part, le prévenu ayant, dans ses conclusions d'appel, invoqué les conclusions du premier rapport de l'expert commis au cours de l'instruction ainsi que les constatations des représentants de la CRAM

Il est fait état que, le 30 mai 2008, la CRAM a notifié à M.

Réitérant à l'oral ses conclusions, la Cramif sollicite de la cour qu'elle : - confirme le jugement déféré ; - déboute M.

[C], la société CRAMA Bretagne-Pays de Loire, M. [X] et la société MAAF Assurances devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient afin de voir ordonner une expertise.

cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance mutuelle d'Ile-de-France (CRAMIF

), 4 / la Confédération générale du travail (CGT) employés CRAMIF, dont les sièges respectifs sont ..., en cassation d'un même jugement rendu le 23 septembre 1997 par le tribunal d'instance de

X... et de la CRAMA de la Somme -Groupama-, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 20-18.298 Demandeur : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc - Groupama d'Oc et autre Défendeur :

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société CRAM.

; qu'à supposer que la cour d'appel ait retenu que la CRAM ne produisait pas la totalité de ces tableaux en affirmant, par motifs adoptés des premiers juges, que la CRAM n'aurait produit «un tableau de