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1 794 résultats pour « DECKet Me MESSIAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b60

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixé par décret.

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

699900c8cdc6046d472cde2b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Messieurs [V] et [N] [K] sont propriétaires des lots

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101059

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

constaté médicalement un allongement de 2 cm du côté gauche opéré ; que l'évolution s'est faite vers une consolidation de la corticale externe et un retard de consolidation au niveau de la corticale médiane

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le [Date décès 1] 2022, Monsieur [V] [E] décède. Par voie de conséquence, une indivision s'est créée entre les trois héritiers : [W] [E], [U] [E] et [R] [E].

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2022217_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il fait valoir que le litige entre dans son champ de compétence en application du décret n° 2022-847 du 2 juin 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DISCUSSION Sur l'exception d'incompétence soulevée par Messieurs [E] [C] et [Y] [F] au profit du conseil de prud'hommes Messieurs [E] [C] et [Y] [F], anciens salariés de la SARL SCAVI, ont soulevé une

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465921c024d1adffef74d1

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

; ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret'.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403843_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

; ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501939_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

En premier lieu, en vertu du deuxième alinéa du I de l’article 45 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301617_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

prétendre à une prise en charge médicale adéquate et effective en Côte d’Ivoire ; la décision contestée est dépourvue de toute motivation s’agissant de cet aspect ; outre l’insuffisance du personnel médial

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008144907

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

X... dans ses fonctions de directeur du centre de recherches administratives et de responsable du DEA de droit des médias, de président de l'Institut international de droit des médias, ainsi que de lui

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2102170_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

soins de longue durée du Territoire de Belfort en application de l'article L. 6133-1 du code de la santé publique, a fait l'objet d'un contrat de partenariat conclu le 23 juillet 2012 avec la SAS Carré Médian

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2001196_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

soins de longue durée du Territoire de Belfort en application de l'article L. 6133-1 du code de la santé publique, a fait l'objet d'un contrat de partenariat conclu le 23 juillet 2012 avec la SAS Carré Médian

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500016_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

mentionnés au premier alinéa du III du présent article, qui accueillent un nombre de personnes âgées dépendantes dans des proportions supérieures à des seuils appréciés dans des conditions fixées par décret

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300819_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

Dans ces conditions, il n'établit ni que son état de santé nécessite une prise en charge médiale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni que les soins requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303383_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que : - il est titulaire d'un diplôme de spécialiste en radiologie, délivré par la faculté de Bujumbura en 2016, ainsi que d'un diplôme de formation médiale spécialisée en radiodiagnostic

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

même période d'exercer une profession à caractère social ou éducatif ; "aux motifs que, de façon concordante, quoique non similaire, Richard B..., Bruno C..., Stéphane D... et Philippe A... ont décrit

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418cd4

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

X... a été victime d'un guet-apens ; qu'il a été attiré dans les lieux où il a été agressé par un message téléphonique le provoquant en l'insultant ; que le fait qu'il s'y soit rendu armé d'un couteau

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdc9078bd2ff4b38916937e

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7380d808eb34e45548a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 1] HAITI [Localité 1] de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie MENJOULOU, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me MELIANDE

Source officielle