en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Yves X..., pris de la violation des articles 221-6 al. 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Claudine, épouse Y..., - l'association AVFT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suivie

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, pour escroquerie et abus de confiance aggravé

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relatives à la sécurité

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, pour escroquerie et abus de confiance aggravé

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraude ou fausses déclarations pour obtenir

véhicule automobile dans un groupe d'une trentaine de salariés manifestant devant le siège d' un journal régional, puis, se sentant, selon ses dires, menacé, a accéléré brusquement et renversé Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 septembre 2005, qui, pour dénonciations calomnieuses, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1997 qui, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, pour fraude aux prestations sociales, exercice

Claude Y..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Claude, - Y...

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de tentative d'assassinat, a confirmé

Q..., R... et S..., partie civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 juin 2000, qui a déclaré irrecevables les citations directes délivrées contre Jean-Claude

date du 22 décembre 1989 par lequel, après condamnation d'une part de Adrien D... et de Eric F... du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente sur la personne de Claude

:   Ganna Yudkivska, présidente,   André Potocki,   Faris Vehabović,   Yonko Grozev,   Síofra O’Leary,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits, juges, et   de   Claudia

de cassation tiré de la violation des articles 222-11, 222-44, 222-45 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil ensemble les articles 390, 512, 550, 552, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1995, qui, pour abus de confiance, vols, faux et usage de faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 mois de suspension du permis de conduire

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z..., sur sa plainte des chefs de dénonciation

unique de cassation, pris de la violation des articles R. 228-1, R. 230 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut