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18 390 résultats pour « Dalil-Esskali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137233fcd5801467740754b

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

sans contrat écrit le 3 janvier 1996 en qualité d'employée polyvalente par la société Au Bon Croissant ; que le 4 février 1996, celle-ci a mis fin au contrat en arguant de l'existence d'une période d'essai

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105d5

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

X... a été engagé par la société Eurocash service le 13 mai 1996 en qualité de VRP ; que l'employeur l'a informé le 4 juin 1996 : "Nous avons le regret de vous informer que votre période d'essai n'est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300759

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

H... est propriétaire d'appartements dans une résidence en copropriété comportant trois bâtiments de deux étages, pourvus d'un escalier d'accès extérieur à chacun des lots ; qu'il a assigné le syndicat

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd58014677401591

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

1994), que la société civile immobilière Fraca (la SCI), propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot au rez-de-chaussée à usage commercial comprenant une cave reliée à la boutique par un escalier

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9464

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

qu'elle a aussi, avec l'accord du propriétaire, et pour constituer une chambre forte, réuni à sa propre cave deux autres caves comprises dans la location et les a reliées au rez-de-chaussée par un escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46f

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Sur l'existence d'une contestation sérieuse quant à la qualité de propriétaire de madame Dalila Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bddb

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

BARAT Dalila W...

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228a0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

l'occasion d'un passage d'un sac de 35 kilogrammes de cocaïne à travers le grillage délimitant la zone portuaire du Havre ; que ce sac avait été débarqué du cargo argentin Isla Soledad à nouveau en escale

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263c7

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2006), et la procédure que Mme X..., recrutée en qualité d'agent d'escale

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef594

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

X..., alors, selon le moyen, que son contrat de travail comportait une période d'essai et qu'il avait de lui-même cessé son travail ; Mais attendu qu'il ressort des énonciations du jugement que la société

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcba2

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

X... a été engagé par la société Gemene en qualité de chauffeur-poids lourds, par contrat en date du 6 janvier 1993 prévoyant une période d'essai d'un mois renouvelable ; que le contrat ayant été rompu

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7cc

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

société Union Industries par contrat de travail à durée déterminée du 8 au 17 mai 1999 inclus en qualité d'hôtesse d'accueil à la foire exposition de Bordeaux ; que le contrat comportant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2005:SO00758

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

septembre 1999 par la société Cabinet de recouvrement Vosges Meurthe-et-Moselle (RVM), a signé, le 3 janvier suivant, un nouveau contrat de travail en qualité de directeur commercial prévoyant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a78d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X... a été engagé par la société Cécoti en qualité de contrôleur technique, en vertu d'un contrat de travail signé le 3 juin 1997 qui prévoyait une période d'essai d'un mois ; que le 7 août 1997, il a

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072e2

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

X... que le contrat ne serait pas poursuivi, estimant non concluante la période d'essai ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement, dès lors que la période d'essai était expirée depuis le 31 mars

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c64

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

"à l'essai" et le congédiait le 20 mai 1986 après un arrêt de travail pour maladie du salarié du 5 au 20 mai ; Attendu que la société l'Albatros fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbd2

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

l'entreprise "Les Artisans du Nord" ; que, le 10 novembre 1997, un nouveau contrat de travail a été conclu à la suite d'un changement de dirigeant ; que ce dernier contrat prévoyait une période d'essai

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb53c

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

dans le temps, l'absence pour congés de la salariée pouvait au contraire amener la prolongation de la période d'essai, d'où la violation flagrante de la convention collective ; Mais attendu que, la

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409409

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X... en qualité d'assistante dentaire à temps partiel ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois pouvant faire l'objet d'un renouvellement ; que le 15 mars 1996, l'employeur à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00677

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Aux termes de ce texte, sauf convention contraire, le transfert de propriété n'intervient qu'à la date de la recette du navire, après essais. 6.

Source officielle

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