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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137224bcd580146773fbc7f
21 février 1995
21 février 1995
David X..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée "La Courtine", demeurant en cette qualité ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513337_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicité née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement de son titre
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450003.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il résulte par ailleurs de l'instruction qu'elle n'a pas, à la date de la présente décision, reçu quitus de sa mission par le département du Haut-Rhin.
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee880
13 janvier 1988
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine),
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148868
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Leonardo David Hernández Royo, sont des ressortissants espagnols nés respectivement en 1981 et en 1976 et résidant à Cascante (Navarre). Ils sont représentés devant la Cour par M e E.
Source officielleService des référés
69d94beecdc6046d47ce50c6
9 avril 2026
9 avril 2026
] ■ N° RG 25/58826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLA4 N° : 9 Assignation du : 19 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David
Source officielleService des référés
69d94c02cdc6046d47ce527c
9 avril 2026
9 avril 2026
■ N° RG 25/57027 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC4U N° : 3 Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ee32cdc6046d47b7679d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304081_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une première requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n°2304081 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Girod Médias, représentée par Me David, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
David X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2113194_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
631834db0876004f131a6069
23 août 2022
23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes, la MAF, la SELARL David
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba40
2 avril 2008
2 avril 2008
D..., avocat Monsieur Stéphane X... ... 78370 PLAISIR représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Monique C...
Source officielle1ère Chambre
62721979228a02057de6765f
3 mai 2022
3 mai 2022
à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, Plaidant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215320_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture des Hauts-de-Seine le 30 septembre 2022.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
697bed04cdc6046d472df853
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Minute N° : 2026/30 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Etablissement public POLE EMPLOI GRAND EST, devenu FRANCE TRAVAIL GRAND EST, demeurant 7 rue Jean WENGER Valentin - Le Lawn- - 47 Rue Haute
Source officielle2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb47
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[T] [P] et Mme [B] [P] née [J] notamment se sont portés cautions solidaires à hauteur de la somme de 71 240 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301755_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
et 0,85 mètre de largeur alors que ledit article impose des dimensions minimales de 1,30 mètre de hauteur et 0,90 mètre de largeur ; la responsabilité décennale des constructeurs est engagée ; Par des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre
Source officiellePage 35 sur 392