COIFF' pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 401 829 692 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me David

copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David

OUAIRY JALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [T] RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION [T] LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

PRAM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David DAHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0263 DEFENDERESSES Madame [I] [D] veuve de [R] [E] dit [H] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée

Indépendamment de l’annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX-RG no 11-00185 APPELANTES SARL GECEDEMO (appelante et intimée) 17 avenue de la Trentaine-77500 CHELLES siret 74645044400045 représenté par Me David

N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCQB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Gérard BRIEC Maître Luc PASQUET Me Sophie OUVRANS Me David PARDO Me Antoine

[B] - NOTAIRES ASSOC IES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal

PIETROIS CHABASSIER [Localité 8] ERASME [Localité 6] Association ATSM 77 [X] [L] Ministère Public ORDONNANCE Le 02 juillet 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

AGENCE EPURE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Le requérant, qui bénéficiait depuis le 28 juillet 2020 d'une levée de son isolement, a fait l'objet à nouveau d'un placement d'urgence à l'isolement le 8 juillet 2021.

La réception de ce lot est intervenue le 16 septembre 2010 assortie de réserves qui ont été levées le 7 février 2011.

Enfin, la communauté d'agglomération a retenu des pénalités de retard pour la levée des réserves après la réception des prestations pour un montant de 37 321,80 euros.

RONSARD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour

Il accorda aux défendeurs la faculté d’en solliciter l’amendement ou la levée moyennant un préavis de vingt-quatre heures. 18.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS sise [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée