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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2af
3 avril 2023
3 avril 2023
plaidant au barreau de VERSAILLES - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265255499197363 Madame [O] [G] venant aux droits de Me [J] [G] notaire retiré de charge décédé le 26 janvier 2016 et agissant ès
Source officielle4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
9 avril 2025
; Condamner in solidum la société AIA LIFE DESIGNERS, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ès-qualités d’assureur de la SAS AIA LIFE DESIGNERS, Maître [F] [I], ès-qualités de Mandataire Judiciaire de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
qualités de liquidateur de la société TBI, Me [A] [L], ès qualités d'administrateur de la société TBI, et la société Aviva Assurances, la société Allianz iard, ès qualités d'assureur de la société TBI
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
684 764, prise en sa qualité d'assureur des sociétés EICO INGENIERIE, STEPHANE POUESSEL, SMAC, CLOAREC, LUCAS REHA,SAMFERME et prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Source officielleChambre 1-1
6967a74ccdc6046d4746c36e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F], ès-qualités, soutient que la cour n'est saisie d'aucune demande formée à son encontre.
Source officielle3e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5d4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ET TRAVAUX SPECIAUX (GTS) venant aux droits de la SAS SOCIETE DE FONDATIONS ET D'INFRASTRUCTURES (SFI) RCS de LYON n°348 099 987, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
677f6625e034c1f8dc4588dd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Condamner maître [D] [T], Selarl Axyme mandataire judiciaire liquidateur ès qualité de la société Ab.Bat Conseil à lui verser la somme de 41 000 euros en nullité du licenciement, à titre de dommages et
Source officielle13e chambre
5fe207a26c65e40fce2c638d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Ni la SCP [H] ès qualités ni le ministère public n'ont répondu sur ce point.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a39ae73470041cef927
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 12 mai 2025, la SARL [L], la SELARL Evolution ès-qualités et la SELARL V&V ès-qualités concluent à la confirmation du jugement déféré
Source officielleREFERES
6868398e4965b5d9df3255d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] ès qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL NAO, dont le siège social est sis 59 Avenue Maréchal Foch - 83000 TOULON
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbead
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GENERALI IARD, en sa qualité d’assureur de la Société PROVENCE BOISERIES, [T] [F], membre de la SCP BR Associés, ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société PROVENCE BOISERIES JUGEMENT DU 10
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a4425
8 avril 2024
8 avril 2024
les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désignée par elle et à défaut, seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcad95cf4f7413144f5585
7 novembre 2018
7 novembre 2018
PAR CES MOTIFS LA COUR, Donne acte à Mlle [H] de son désistement d'instance et d'action à l'égard des sociétés Legris industries, Life, LIP 1 et Frégate ; Met hors de cause Me [S] et [N], ès
Source officielleChambre del'Expropriation
603457b179a256470db3df44
16 décembre 2016
16 décembre 2016
La ville de Fougères demande par mémoire complémentaire et récapitulatif du 24 février 2016 : -la confirmation du jugement, - le débouté de Maître [K] ès-qualités en toutes ses demandes, - la condamnation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10262
11 mars 2020
11 mars 2020
. - L..., ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielle9e Chambre C
6162b2494abc2618d50e04bb
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Me [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL L'ÉLECTRICITÉ NAVALE a été appelée dans la cause, ainsi que le CGEA-AGS du Sud Est. ******* Par jugement de départage en date du 15 février 2011
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dac
16 février 2006
16 février 2006
ENTREPRISE JACQUES a rejeté la créance de 531.320,34 euros déclarée à titre chirographaire par la SCI SAINT PIERRE sur divers chefs de demandes et a condamné la SCI SAINT PIERRE à payer à Maître DUBOIS ès
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a788
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Me Laurence ROBERT, avocat au barreau de VESOUL ET : SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire, ayant son siège, Ancienne Chapelle de la Citadelle - 15 rue Louis Loucheur - 25200 MONTBELIARD, ès
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a0
1 décembre 2009
1 décembre 2009
SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Agnès PROUZAT, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS au barreau de MONTPELLIER SCI RIALTO, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300326
24 mars 2015
24 mars 2015
X..., ès qualités de liquidateur de la société SIAREP, la somme de 41 944, 90 euros et dire qu'elle produirait intérêts au taux légal à compter du 19 juin 2006, date des conclusions signifiées en première
Source officiellePage 35 sur 191