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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d8efb73d2e55750f82
17 janvier 2013
limiter le montant des dommages et intérêts alloués à la somme de 1 €, en tout état de cause, de débouter la société CCM de sa demande de destruction des informations détenues par la SCP FONTAINE & ROUSSEL
2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc33
4 juillet 2023
Ayant pour avocat plaidant Me François DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE.
Cour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Jonathan X
6253cd07bd3db21cbdd9212f
9 mars 2015
INFRACTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON de la SCP ROUXEL-HARMAND
Chambre 1-2
65b35a6f1d7564000872db64
25 janvier 2024
. *** EXPOSE DU MOTIFS Soutenant que la prestation de tâches de rousseur semi permanente réalisée le 9 août 2021 sur son visage par Mme [V] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne
1ère chambre
DTA_2101437_20221208
8 décembre 2022
Elle ne démontre pas davantage par les pièces qu'elle verse à l'instance que l'encadrement éducatif des internes qu'elle assurait en dehors du temps scolaire au cours de cette période pouvait être assimilé
DTA_2101444_20221208
2ème chambre Cab4
67ec3147dd062d9f810e1d2a
1 avril 2025
de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
DTA_2502854_20251217
17 décembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
DTA_2500313_20250603
3 juin 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302509_20230901
1 septembre 2023
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
DTA_2200794_20221124
24 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022.
DTA_2003270_20221107
7 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02395_20240402
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2203223_20230103
3 janvier 2023
En premier lieu, d'une part, en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour
Reconduite à la frontière
DTA_2403023_20240506
6 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale.
CH 1 JU
DTA_2404377_20250703
3 juillet 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Chambre Sociale
64a7b2093bcaf505db6969fe
6 juillet 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007663334
13 octobre 1982
A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LES INTERVENTIONS : CONSIDERANT QUE LE SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS SAINTOIS, L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA TERRE DE LA ROCHELLE
Premier Président
65ab760436bfc00008d68dff
18 janvier 2024
de La Rochelle incompétente pour connaître des infractions en lien avec son inscription au FIJAIS.
2ème chambre
DTA_2302908_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 17 juillet 2024, la commune de Châtelaillon-Plage, représentée par la SCP Elige La Rochelle-Rochefort, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
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