Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT02434 le 27 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, le G, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT02439 le 27 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, le G, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

B..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, d’une part, l’avis des sommes à payer émis par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [B] [U] épouse [F] Monsieur [R] [F] Représentés et assistés de Me Bertrand DENIAUD

PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : [7] [Adresse 10] / [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par [R] DENIAUD, selon pouvoir

Marc DUMONT, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 2] / SERVICE JURIDIQUE / [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD

DenielLa greffière, A.

B, - les observations de Me Delilaj, avocat commis d'office, représentant M. A, absent. Le préfet de la Loire-Atlantique n'était pas représenté.

DenielLa greffière,A.

La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme A La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de

A..., représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 juin 2025

B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet

Preliminary objection rejected (victim);Violation of Art. 6-1 due to lack of fair hearing;Violation of Art. 6-1 due to denial of access to court;Not necessary to examine Art. 13;Violation of P1-1;Pecuniary

This presumption could only be rebutted by bringing an action for denial of paternity. 24.

A, représenté par Me Delilaj demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 21 mars 2024.

Par une requête enregistrée le 10 février 2020 sous le n° 20BX00466 et un mémoire enregistré le 15 juin 2020, Mme C, représentée par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et associés, demande à la cour :

C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

né le 03 Mars 1968 à VAULX EN VELIN ... 73640 STE FOY TARENTAISE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Benoit DENIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES