Juni 2004 hat der Ausschuss von fünf Richtern der Großen Kammer dem Antrag der Bundesregierung auf Verweisung der Rechtssachen an die Große Kammer [2] stattgegeben. Am 26.

#Schneider Electric SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Dazu berücksichtigte er zunächst, dass diese Form der Haft genau wie eine gewöhnliche Haftstrafe einen Freiheitsentzug bedeutet und dass in der Praxis Häftlinge in der Sicherungsverwahrung in gewöhnlichen

globalement en tenant compte de tous les éléments pertinents du cas d'espèce ; qu'en prenant en l'occurrence en considération la seule circonstance que les clés des deux véhicules volés avaient été dérobées

Il est résulté de ces opérations, le constat que les chaussures du modèle litigieux dénommé "DERBY détente" étaient en vente dans le magasin E.

Aziz X..., demeurant rue 33, n° 6, Derb Khales à Casablanca (Maroc) ; M.

Mohamed X..., demeurant à 33/49 bis Derb Bajedi-Ichalem, Dcheira Agadir 990 Maroc ; M.

Y..., 2°) Mme Y..., demeurant tous deux Derb El Miter n° 432 à Sefrou (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale, section B),

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., demeurant n° 118, Berrima Derb Zamrane à Marrakech (Maroc) ; Mlle X... demande

des Capucins à Gray 70100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la Société John Deere

Der Beamte handelte dabei auf Anweisung des Vizepräsidenten der Frankfurter Polizei.

  Enteignungen zwischen 1945 und 1949 in der sowjetischen Besatzungszone   Die Gemeinsame Erklärung der BRD und der DDR vom 15.

d'ajustements de prix éventuellement payées par DERD sur des produits non achetés à SEF ; - dresser un rapport, mentionnant (i) le montant global des remises qui auraient dû être versées par SEF à DERD

Deroo poids lourds aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Y... Deroo poids lourds à payer à M.

In beiden Fällen war das Bundesarbeitsgericht zu der Auffassung gelangt, dass die von der Mormonenkirche und der Katholischen Kirche geforderte Pflicht zur ehelichen Treue der Rechtsordnung nicht widerspreche

Yves X... a porté plainte contre x pour des vols commis dans son coffre du Crédit-Lyonnais et dans son appartement de Paris, où avaient été dérobés un nombre important de tableaux, dessins, gravures et

Faisant valoir que le Syndicat des copropriétaires a payé directement les Entreprises DELBES et BESOMBES, elle demande que la créance de la Société DELBES envers elle soit ramenée à la somme de 2. 600,

navire "Pioner" pour être livrés à Skopje (Macédoine) à la société Makedonia tabac après leur déchargement au port de Varna (Bulgarie) ; que la marchandise contenue dans deux des conteneurs ayant été dérobée