relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce sous enseigne Intermarché par le groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour de quatre magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Carrefour et Tesco

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sovadis par la société Somapan Distribution aux côtés du groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs des sociétés Arige et Douprim par la société CSF (groupe Carrefour)

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 juillet 2004), que la Société de travaux publics et pavements (société SOTRAPP), attributaire d'un marché de pavage d'un carrefour

Les sociétés Carrefour Hypermarchés, C.S.F. et Carrefour Supply Chain (ci-après les sociétés carrefour) sont intervenues volontairement à l'appel et se sont jointes aux demandes de la société CMI.

J'ai reçu un courrier LR/AR le 24 novembre 2011 (joint en annexe) de la Direction juridique de France de Carrefour me confirmant leur engagement à m'assister dans ce dossier.

d'application et de recherche en pharmacologie phytothérapique et homéopathique - dénommée laboratoires SARPP - a commercialisé de la vitamine C 800 auprès de plusieurs établissements de la société Carrefour

le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision se produisit dans un carrefour

X..., assuré auprès de la compagnie Axa Assurances est entré en collision dans un carrefour avec le véhicule conduit par M. Y... ; que la compagnie Axa Assurances, ayant indemnisé M.

l'audiovisuel en date du 24 décembre 2003 : Considérant que, par lettre du 24 décembre 2003, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après avoir relevé que les propos tenus par le comédien Dieudonné

Francis Y... alors qu'ils empruntaient tous deux un carrefour ; qu'à la suite de cet accident M. X... a été blessé, ainsi que Mme Mireille Y... et M. Thomas Y..., passagers transportés par M.

Y... aient pu prendre connaissance de la création d'un supermarché Carrefour présenté comme le plus grand supermarché d'Europe, il incombait à la SOMICA à qui le chantier avait été concédé par la ville

Flores, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [N] et des vingt-neuf autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour Supply Chain, et l'avis de Mme Molina

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par

A E et Mme G C B épouse E, représentés par Me Dieudonné de Carfort, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la

A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, conclut aux mêmes fins que la requête en demandant, de plus d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour " salarié " sous astreinte de 150 euros par

B, représenté par Me Dieudonne de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter