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1 065 résultats pour « Dorian SAINT LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par ailleurs, la zone concernant le domaine vital de l'aigle de bonelli est située à une vingtaine de kilomètres du projet autorisé et sa fréquentation de la zone hors des zones de danger liées au projet

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

de Mmes [P] et [C] à son endroit sont constitutifs de harcèlement moral, qui ont eu pour effet de dégrader ses conditions de travail, de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, et ont altéré sa santé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c1cf34defd4c4b3b4644

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31047ed1ea831811259a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation légale de sécurité et de protection de la santé, notamment en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

consignation initiale constituera la rémunération définitive de l'expert ; - Dire que l'expert désigné devra en cas de besoin, s'adjoindre le concours de tout autre spécialiste de son choix, dans un domaine

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5bb51ebd8ab51b59cbd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le professionnel doit penser l'organisation et l'accès des locaux commerciaux, ainsi que la circulation à l'intérieur et aux abords desdits locaux, afin de préserver la santé et l'intégrité physique des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ".

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CA

Chambre 1-6

696aaf8ecdc6046d4793cef3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[T] Sommes proposées par La SA Axa Préjudices patrimoniaux temporaires : Dépenses de santé actuelles 2754,49 et 34,64 euros à la CPAM Perte de gains professionnels actuels

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523f

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés de Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52691

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE L'EURL Hama a pour activité l'importation et la commercialisation d'accessoires dans les domaines de la photographie, de la vidéo, du multimédia et de la téléphonie mobile.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a0

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Dominique Mathieu X..., son neveu et légataire, fils de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c72

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

travail m'incombant en particulier à mon retour dans l'entreprise en raison de l'absence de continuité dans le traitement de mes missions, vous ignorez mon alerte et minimisez les conséquences sur ma santé

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CA

Chambre sociale 4-2

6780b79e34dc79f9f0614f38

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A cet effet, il étudiait les incidences sur les conditions de travail des projets et décisions de l'employeur dans les domaines mentionnés au premier alinéa et formulait des propositions et bénéficiait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0211JUD003173696

Admin. suprême

11 février 2003

11 février 2003

Ils font valoir que cet arrêt n’a pas poursuivi un but d’utilité publique, car les tribunaux inférieurs n’avaient pas empiété sur le domaine législatif, mais avaient simplement tranché un litige civil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

utilitaires de même gabarit, également volés et faussement immatriculés ; que sur l'un d'eux, un véhicule de marque Renault trafic faussement immatriculé ...et estampillé air climat, il était remarqué un léger

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

64c35c33f01612d969defebc

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Mme [N] fait valoir que la consultation diligentée à l'audience par le docteur [P] a été expéditive et n'a permis qu'une évaluation sommaire de son état de santé, qu'il a conclu, non sans incohérence,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed7f05edb385fb26fa6

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

indique avoir une expérience professionnelle de 20 ans en comptabilité dans son pays, mais qu’arrivée en France, elle n’a pas pu travailler en raison de la barrière de la langue et de ses problèmes de santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00321

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d6e149d22713eb88c8205f

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

heure 30 par semaine, puis de 2 heures à compter du 28 novembre 2024 et qu’il est prêt à intégrer une classe de 3e, mais à condition de bénéficier d’un AESH individuel, faisant valoir qu’il présente un léger

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9786d9e13277d6e3a40

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Portalis DBV3-V-B7D-TMAG AFFAIRE : [W] [E] [R] C/ SAS SIX-AXE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT

Source officielle