AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, la zone concernant le domaine vital de l'aigle de bonelli est située à une vingtaine de kilomètres du projet autorisé et sa fréquentation de la zone hors des zones de danger liées au projet
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Chambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab0
12 septembre 2019
12 septembre 2019
de Mmes [P] et [C] à son endroit sont constitutifs de harcèlement moral, qui ont eu pour effet de dégrader ses conditions de travail, de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, et ont altéré sa santé
Source officielle