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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162558ebfc8340a0e74b8e4
5 février 2014
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
61627e9f38d18b7ebf63d1ff
13 novembre 2013
Assistée de Maître Marianne SCHAFFNER, avocat, substituée à l'audience par Maître VIRET, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
616301474c6681071edf66f8
17 avril 2012
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
616343f088dc29ccde27f078
19 mars 2012
l'audience par Monsieur KAPELLA, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
Pôle 5 - Chambre 6
61638eee0d12e998c06d9d4a
28 janvier 2011
de PARIS, toque : K110 INTIMÉE SOCIÉTÉ OREXAD dont le nom commercial est OREFI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me Marie DUVERNE
6163e7b8a3681400d0dcd6d8
24 novembre 2009
CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistés de Maître Pierre-Alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e14c25a97f0381f51f5
9 mars 2015
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
61609209db7ff645d856648a
16 octobre 2014
1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [D] [V], [W] [R] épouse [V] C/ [S] [T], [U] [C], SA CNP ASSURANCES, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SCP [C]-DURON
5fe1b73e0767eeba3869cb69
la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [J] C/ [W] [R], [Z] [I], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, Société LACOURTE ET ASSOCIES, SCP DUCOURAU-DURON
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
DBVV-V-B7C-G76Q Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [J] [T], [U] [M] épouse [T] C/ [N] [G], [F] [X], SCP DUCOURAU-DURON
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
clause de la vente Affaire : [K] [I], [B] [M] épouse [I] C/ [W] [Z], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, SCP JEAN MICHEL MALATRAY - FRANCK MALATRAY, SCP [Z]-DURON
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300965
11 septembre 2012
l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 11-19.222 et W 11-19.659 ; Donne acte à la société Larivière du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Duperre
2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8fd
1 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [K] [J] née le 22 Août 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel DUPEN, avocat au
Cour d'Appel
Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractionsc/Madame Ghislaine X
6253cbbebd3db21cbdd8e254
22 juin 2011
domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, représenté par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre, avoués à la Cour, et assisté de Maître Marie-Lucile HARMAND-DURON
1ère chambre
69fb70a5cdc6046d47d0534d
3 avril 2026
siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sébastien NAVARRO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [F] [P] [M] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Jean claude DULEROY
6162e4ed7797cdb2f7583cb5
10 mai 2012
[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON
6162e4ed7797cdb2f7583cb8
4 juillet 2012
6] représenté par la SCP RODON, avocats à la Cour assisté de Maître MORICEAU, avocat au barreau de BAYONNE SAS PG IMMO [Adresse 14] [Localité 7] représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON
6163d00474df0e9c0194f8ef
30 décembre 2009
SEE JEAN LURBE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [G] [Localité 1] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL
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