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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696f3c99cdc6046d47f5a78c
17 janvier 2026
17 janvier 2026
cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf89a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450dc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officielleJLD
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [L] [E], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 représenté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad puis Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382b06f4e91c5f36c42e
18 janvier 2025
18 janvier 2025
président de cette cour, assisté de Roxane Aubin, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officielleETRANGERS
67f60401ebd72824438567de
8 avril 2025
8 avril 2025
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le
Source officielleETRANGERS
67fde8419b68debe44f7e951
12 avril 2025
12 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de DOUAI, substituant Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE
Source officielleChambre civile 1-7
679874405b6b52f3e4a430a9
25 janvier 2025
25 janvier 2025
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Romain DUSSAULT de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500, absent lors
Source officielle20e chambre
65434b510147228318b91522
28 octobre 2023
28 octobre 2023
464, avocat de permanence, et de Monsieur [S] [U], interprète en langue albanaise, ayant prêté serment à l'audience, DEMANDEUR ET : Le préfet de l'Essonne ayant pour avocat Me Romain DUSSAULT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502574_20250205
5 février 2025
5 février 2025
- les observations de Me Dussault pour le cabinet Centaure Avocats représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514805_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, assisté d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501577_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Fazolo, avocate commis d'office représentant Mme A, assistée d'une interprète en langue twi qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531692_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., assisté d’un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531701_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., assisté d’une interprète en arabe qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537590_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., assisté d’un interprète en dioula ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537870_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., interprète en langue malinké, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600142_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500865_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, assisté de Mme B, interprète ; - a entendu les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312110_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officiellePage 35 sur 115