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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
63c8ef16dc5b777c90992ffe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2022 clos 17h30 dans les locaux sis [Adresse 9] Procès-Verbal de visite en date du 24 mars 2022 clos à 17h03 dans les locaux sis [Adresse 5] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef1adc5b777c90993000
18 janvier 2023
18 janvier 2023
sis [Adresse 2] à [Localité 19] Procès-verbal de visite en date du 24 mars 2022 clos à 17h50 dans les locaux sis [Adresse 20] à [Localité 18] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f6c4d7ed0253d969201caf
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et M.
Source officielleChambre civile 1-5
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Madame Elisabeth
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth
Source officielleChambre Sociale
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00084 APPELANT : ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUDITIFS DE GUYANE représentée par [A] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elisabeth
Source officielleChambre Sociale
67875257fc8e837eda8a6248
14 janvier 2025
14 janvier 2025
enregistrée sous le n° 21/00085 APPELANT : ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD ITIFS DE GUYANE représentée par Madame [L] [O], Présidente [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Elisabeth
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df3b
9 avril 2025
9 avril 2025
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire, présente
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e14f
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth
Source officielleChambre 1-5
65aa1f82a34ad10008581719
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qualités audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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21 mars 2017
21 mars 2017
en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François HERPE de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 Assistée de Me Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60327bf74a3c7fb00e7b32da
24 janvier 2018
24 janvier 2018
représentée, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Elisabeth
Source officielle5e Chambre
6036708e419966119bac2e8b
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d20
22 octobre 2007
22 octobre 2007
demeurant Grande Rue-55150 MOIREY FLABAS CREPION représenté par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth PERCEVAL, avocat au barreau de VERDUN S. A.
Source officielle5e Chambre
61609a5254c6ec55cf7101fa
15 mai 2014
15 mai 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
27 novembre 2012
PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Société d'Etudes et de Réalisation d'Appareils de Conditionnement (SERAC) 12, route de Mamers 72402 LA FERTE-BERNARD représentée par Maître Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d3
8 janvier 2013
8 janvier 2013
a été débattue le 27 Septembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a07
10 septembre 2013
10 septembre 2013
BTP comme une antenne commerciale, à savoir : - l'" Organigramme structure-DO Ouest " édité le 02/ 04/ 2007 " (sa pièce no 37), - un document intitulé " Demande de modifications de statut et/ ou rattachement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
MM. et Mmes B, Serge, Elisabeth et Yvonne C, héritiers de F C, ont repris l'instance après son décès intervenu le 15 janvier 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le requérant ne peut ainsi utilement soutenir que l’achat de pièces d’or ne se rattache pas à l’activité habituelle d’une bijouterie-joaillerie, ni qu’un tel commerce ne serait pas, au titre de l’exercice
Source officiellePage 35 sur 37