- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

N° RG 23/04116 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPA jonction avec le N° RG 23/04117 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD N° Minute : CC Copie exécutoire

de [Localité 5] est une clinique de soins de suite et réadaptation spécialisée dans la prise en charge des affections cardio-vasculaires à [Localité 4].

de Valmante est une clinique de soins de suite et réadaptation spécialisée dans la prise en charge des affections cardio-vasculaires à [Localité 4].

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle BOUTIE dans

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/360 Rôle N° RG 19/09405 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENGO SAS GC 84 SEVEN'S C/ [B] [V] Copie

N° RG 22/04271 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTG5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la

N° RG 19/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5ZZ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L.

ROUTE DE MAGNY Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 10 Septembre 2010 par le Tribunal arbitral de N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Gamajo, représentée par Mes Emmanuel Guillini

[P] [S] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2020

Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller,

AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric Dumas

N° RG 20/00792 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLQ3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Assia BOUMAZA la SELARL DENIAU

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro

17/06845 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OIXR Mme [E] [P] C/ SAS SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HÔTELIÈRE (S.I.T.H) DE [Localité 3] Infirmation partielle Copie

C/ SASU BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée

[A] [C] C/ SARL MECAMAINT Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES