JUILLET 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14811 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 avril 2022 - TJ hors JAF, JEX

PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Janvier 2025 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé

[B] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier

Si les désordres constatés ne permettent pas le jeu de l'exception d'inexécution, ils caractérisent, néanmoins, un trouble de jouissance indemnisable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] Madame [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP

THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R163 Décision du 09 Janvier 2024 1/4 social N° RG 22/11306 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYGR COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

HIVORY Exp: l’AARPI ANTES AVOCATS Me Emmanuelle BON-JULIEN Me Carole MUZI Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE : S.A.S.

Audience présidée par Michel GAGET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Emanuela

IMMOKIP, SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire

Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

10/01/2023 ARRÊT N° 16/2023 N° RG 21/03551 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKKF EV/MB Décision déférée du 30 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CIDE ELEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

N° RG 23/58793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVQ N° : 3-CB Assignation du : 17 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

N° RG 23/58814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HQM N° : 4-CB Assignation du : 17 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

AVRIL 2024 N° RG 23/04471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6O2 AFFAIRE : [M] [C] C/ [Z] [O] et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX

03 D le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 Avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 07 Novembre 2023 devant : Marc-Emmanuel