diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE Ayant pour avocat plaidant Me Eric

Ils dénoncent en outre une fausse déclaration intentionnelle de la société Cimarou à l'assureur en ne lui précisant pas la résiliation du contrat de télésurveillance avec la société Alert et, en cours

SA Rue Barthélémy Thimonnier 42300 MABLY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Maître Eric

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Eric

ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Eric

ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Eric

ouvrage soit de nouveau conforme et qu’il ne dispose d’aucun pouvoir lui permettant de la contraindre à s’exécuter en ce sens ; - si sa responsabilité était retenue, celle-ci, résiduelle, ne pourrait aller

Association loi 1901 Prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de

APPELANTS : Monsieur [L] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant

d'arriver et dans ces cas-là, la police est présente ; que les deux policiers ont vu la brouette, l'ont photographiée, puis sont repartis ; que ce n'était pas le premier incident, mais après avoir alerté

[F] pour faute lourde, pour les motifs suivants : Le 24 juillet 017, nous avons été alertés par l'entreprise prestataire ADF de difficultés que vous avez causées.

En effet, nous avons notamment été alertés par M. et Mme D..., clients eux aussi de la Banque Populaire depuis longtemps, qui ont fait appel à notre banque pour le financement d' un projet immobilier.

Le comité d'entreprise, suite à des plaintes de certains salariés, m'a alerté sur cette situation et m'a demandé de faire diligenter une enquête.

Eric XV..., demeurant ..., 5°/ du G.A.E.C. de Saint-Michel, dont le siège est à Saint-Michel du Larzac, 12100 Millau, 6°/ du G.A.E.C. de Saint-Sauveur du Larzac, dont le siège est à Saint-Sauveur

Il suffit même en l’absence de constat formel, d’une motivation donnant à penser que le juge considère l’intéressé comme coupable (arrêt Allenet de Ribemont c.

] [R] époux de Madame [F] [L] [Z], [F] [L] [Z] épouse de Monsieur [U] [W] [X] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 16 janvier 2023, la société JAK, représentée par Me Albert Salmeron, demande au juge des référés, saisi

de l'exécution d'EVRY - RG n° 07/00003 APPELANT Monsieur [A] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté de Me Albert