Erkan, avocat à Afyon. Le gouvernement turc («   le   Gouvernement   ») n’a pas désigné d’agent pour la procédure devant la Cour. 3.

Nous vous proposons donc de soumettre vos observations au tribunal, en exposant vos doutes, et de solliciter l'autorisation de participer à la procédure en qualité de partie intervenante.

Erkan, avocat à Afyon. Le gouvernement turc («   le   Gouvernement   ») n’a pas désigné d’agent pour la procédure devant la Cour. 3.

Erkan, avocat à Afyon. Le gouvernement turc («   le   Gouvernement   ») n’a pas désigné d’agent pour la procédure devant la Cour. 3.

Erkan, avocat à Afyon. Le gouvernement turc («   le   Gouvernement   ») n'a pas désigné d'agent pour la procédure devant la Cour. 3.

Elle conclut donc que les licenciements étaient fondés.

D'AMERIQUE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Alexandre RUDONI plaidant pour ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 022, Me Erwan

[M] [T] épouse [R] née le 15 Novembre 1942 à [Localité 18] Domiciliés : '[K]' [Localité 9] Représentée par Me Isabelle BAYSSET, avocate plaidante inscrite au barreau de TOULOUSE et par Me Erwan

  Erkan Egmez, ressortissant britannique, et que la Commission a déclaré recevable, le 18 mai 1998, les griefs selon lesquels en 1995 le requérant aurait été victime de torture et de mauvais traitements

En l’espèce, à l’époque des faits, douze des requérants enseignaient dans un lycée, six dans un collège et trois dans une école primaire. 6.

Je voudrais donc souligner que cette lettre constitue une information aux fins de l’article   15 de la Convention.

La Cour conclut donc, à l’unanimité à la non-violation de l’article 6 § 1. (L’arrêt n’existe qu’en français.)   Vayiç c.

Leur demande est donc recevable.

Le préjudice matériel s'élève donc à 90 975€.

Ils s'estiment donc bien fondés à en solliciter la prise en charge pour un coût qu'ils ont fait chiffrer à 13 830 euros Ttc.

Ce moyen doit donc être rejeté.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et les 1er septembre et 31 octobre 2022, la SAS Spie Batignolles Nord et la SAS Cibetanche, représentées par Me Erwan Le Briquir, concluent,

Glem, devenue TF1 production, et dont le concept est défini comme suit : « quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d'un séjour d'une durée de douze