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742 résultats pour « Etienne DEBONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab728e36bfc00008d68c80

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il sera en revanche débouté de sa demande portant sur l'année 2019. M.

Source officielle

Page 35 sur 38

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CA

Chambre Sociale

6798744a5b6b52f3e4a4313b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, par voie de confirmation du jugement, la cour déboute Mme [V] [X] de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b368968c0355000835f511

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRANS-BEN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RNE de Saint-Etienne sous le numéro 507 385 466 [Adresse 17] [Localité 8]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738465

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08859 [N] [G] C/ SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954588075782d5f064ace12

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par exploit du 09 novembre 2021, Madame [L] [P] a fait assigner Monsieur [E] [H] [X] en divorce devant le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

TUNIS (TUNISIE) [Adresse 76] [Localité 218] Mme [DD] [DT] née le [Date naissance 40] 1949 à [Localité 264] [Adresse 75] [Localité 21] Mme [FR] [NF] née le [Date naissance 28] 1955 à ST ETIENNE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

- Débouter le Syndicat des Copropriétaires [P] sa demande indemnitaire au titre des travaux [P] reprise [P] l’étanchéité [P] la terrasse - Débouter le Syndicat des Copropriétaires [P] son recours à

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc1fcdc6046d47e97d5d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement du 21 mai 2024, le tribunal a : - débouté M. de ses demandes visant à le déclarer propriétaire indivis en pleine propriété à hauteur de 240/520ème, - débouté Mme [V] de ses demandes visant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97362

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEBOUTE Monsieur [X] [M] [H] du surplus de ses demandes. DEBOUTE Monsieur [B] [T] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97364

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEBOUTE Monsieur [G] [R] du surplus de ses demandes. DEBOUTE Monsieur [J] [T] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97366

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEBOUTE Monsieur [M] [I] du surplus de ses demandes. DEBOUTE Monsieur [E] [T] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97368

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEBOUTE Monsieur [R] [H] [M] [K] du surplus de ses demandes. DEBOUTE Monsieur [A] [N] du surplus de ses demandes.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

66964130f5112d8edd057c52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La mise en jeu de la responsabilité contractuelle requiert la démonstration d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704968

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GLAXOWELLCOME PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre A

6034db358ac5a305f1269404

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

[P] [I] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représenté la SELAS DFP & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme LA PROCUREURE GENERALE PRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d094

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST (SCAOUEST) 1agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège Route de Cordemais 44360 ST ETIENNE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e64c25a97f0381f55eb

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

R.G : 12/05873 décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 05 juillet 2012 3ème chambre RG : 2006/01628 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109556_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C..., qui conserve d’importantes cicatrices de ces interventions, des maux de ventre et de dos, une gêne importante à la station debout et une impossibilité au port de charges de plus de cinq kilos, a

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109556_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., qui conserve d’importantes cicatrices de ces interventions, des maux de ventre et de dos, une gêne importante à la station debout et une impossibilité au port de charges de plus de cinq kilos, a

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f7084cdc6046d477dfee7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’ENVOL SUCRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle