de la part de son employeur ; la réalité des faits dénoncés par monsieur Robert X... est établie par le jugement, définitif, du tribunal correctionnel, en date du 22 mai 2008 qui a déclaré la société

Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros à l'association Union Cépière Robert Monnier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2301971 de l'association Union Cépière Robert Monnier est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robert X...

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de la société d'économie mixte (SEM) Spapa, dont le siège est

Robert, X... Gilbert, Y...

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vincent, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 53-IV de la loi du 23 décembre 2000 et 15 du décret

Robert C... de la succession, ont reproché à ce dernier d'avoir fait disparaître, par cessation d'exploitation et d'entretien, le fonds industriel et commercial donné en location-gérance et d'avoir, ce

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1989, qui l'a condamné à 3 amendes de 2 000 francs chacune ainsi qu'à l'affichage et à la publication de

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

X... a appris en 1997 qu'il avait été contaminé par le virus de l'hépatite C ; que Robert X... a recherché la responsabilité la clinique laquelle a appelé en garantie le Centre régional de transfusion

Par un arrêt n° 17VE02494 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de l'ONIAM, condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2022 (n° 186 , 6 pages) Numéro d'inscription

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec sursis pour complicité et recel de banqueroute

1987 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Monsieur Robert F..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui

Robert X... a demandé à être déchargé de son engagement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 25 mars 1999) a rejeté la prétention de M.

Jean-Robert B..., 3 / de Mme Y..., domiciliée ..., ès qualités de gérant de tutelle de M. Jean-Robert B..., 4 / de M.