résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'en février et novembre 2011, les services de la direction départementale de la protection des personnes du Morbihan ont procédé, sur le site de fabrication

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 121- 3 et 222- 19 du Code pénal et 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Fabien

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance

relatif à l'acquisition de la Société d'étude et de fabrication d'appareillage médical (S.E.F.A.M.) par la société Puritan-Bennett France Holdings

relative à des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en œuvre d'enrobés bitumeux sur les routes départementales de l'Isère

P..., son président ; qu'en effet, la société Aromatech, ainsi qu'en atteste son extrait Kbis, est spécialisée dans la fabrication d'arômes alimentaires et s'approvisionne régulièrement auprès de la société

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Comep-Sicop, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Comep ingénierie et fabrication

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Badi a, en 1994 et 1995, confié à la société Lasys la fabrication

établi que les emplois occupés par les intérimaires pourvoyaient durablement à des postes normaux existant en permanence dans l'entreprise ; que les listes de postes précisés dans les "effectifs de fabrication

plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication

à laquelle la société Brouwerij Vanuxeem a participé, la cour d'appel ne constate pas qu'elle constitue un procédé de fabrication appartenant à cette dernière société, que les trois brasseries en cause

. ; " aux motifs qu'il fallait tenir compte du temps de réac-tion de la conductrice qui n'avait vu l'enfant qu'au moment du choc ; qu'au cours de son freinage, elle avait relâché en partie son action

possible ou probable de la société ; qu'en refusant de tenir compte des déficits engendrés par la Résidence des Lys, sous prétexte que cet investissement constituait une bonne opportunité et qu'il fallait

commerce ne saurait donc supporter la charge de la preuve de l'absence de consistance du fonds ; qu'en se fondant sur la seule prétendue insuffisance des preuves de la ruine du fonds, lorsqu'il lui fallait

violés ; 2°/ que les juges du second degré ont relevé que la caravane avait été achetée neuve, que son plancher souffrait d'un grincement et que d'après l'expert de Mme W..., pour y remédier, il fallait

X..., chef de fabrication de l'entreprise ; Mais attendu d'une part, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre l'employeur dans le détail de son argumentation, a retenu que la lettre d'énonciation

groupe « qui exercent leur activité dans le même secteur » et en l'espèce, dans les sociétés ASE et Mecanokit, seules sociétés du groupe Vensys Post Equipment exerçant une activité de conception et de fabrication

pour la période du 17 mars 2003 au 17 mars 2006, admis cette créance au passif du crédit-preneur, de sorte qu'il existait un lien de dépendance direct et nécessaire entre les deux instances et qu'il fallait

appel ne vaut" ; que de ce point de vue, l'arrêt a été rendu en violation des articles 30 et 31, 542, 543 et 546 du code de procédure civile, ensemble l'article 538 du même code ; 3°/ que même s'il fallait

Fabrice Y... a comparu à l'audience de la cour d'appel en qualité de prévenue, ait été informée, en la personne de ce représentant, du droit de se taire au cours des débats ; qu'en statuant ainsi, la cour