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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730392

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829700

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742001d

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

civ3

613723c8cd5801467740e187

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e402

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b961

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SNC BBB

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631836

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la cour de Cassation ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201222

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme V..

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3877

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Nodis, de Me

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301001

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01666

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101114

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00946

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme L..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sysco France, et après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00871

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, la société civile professionnelle FABIANI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200096

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00167

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100327

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00742

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. T..., après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f434d

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Signode corporation

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef92a

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'entreprise SONATRACH

Source officielle

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