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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730392
18 avril 2008
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020829700
1 juillet 2009
cr
613725b7cd5801467742001d
1 octobre 1998
, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
civ3
613723c8cd5801467740e187
13 juin 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
613723cbcd5801467740e402
comm
61372393cd5801467740b961
28 novembre 2000
Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SNC BBB
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631836
26 février 1992
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la cour de Cassation ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201222
1 septembre 2016
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme V..
61372169cd580146773f3877
19 juin 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Nodis, de Me
ECLI:FR:CCASS:2018:C301001
15 novembre 2018
Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01666
21 novembre 2018
Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101114
Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00946
12 juin 2019
Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme L..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sysco France, et après en avoir
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00871
2 avril 2019
a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, la société civile professionnelle FABIANI
ECLI:FR:CCASS:2021:C200096
28 janvier 2021
Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00167
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100327
8 mars 2017
Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00742
23 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. T..., après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.
6137217dcd580146773f434d
25 mars 1991
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Signode corporation
613720eecd580146773ef92a
14 mars 1989
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'entreprise SONATRACH
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