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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2120716_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2124186_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2119492_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

FADEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2008349_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FADEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2008407_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

FADEL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2104569_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

FADEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2400970_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2322841_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323267_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Dieudonné de Carfort, représentant Mme B épouse C.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2323404_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2323436_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2323575_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324298_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324514_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2325590_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327177_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fadel La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327823_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fadel La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328078_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Fadel, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2329557_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312867_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOKHTARI, Fadela

SIREN 108862681Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/08/2026

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Modifications diverses

SCI FADELA

SIREN 944202316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

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Radiations

ZAOUI, Fadela

SIREN 943804039Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/07/2026

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Radiations

ZAOUI, Fadela

SIREN 943804039Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/07/2026

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Créations

BENJELLOUN-TOUIMI, Fadela

SIREN 811290428Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/07/2026

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