A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pomona Episaveurs, venant aux droits de la société Farpal, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., chirurgien-dentiste, spécialisée en orthopédie dento-faciale

URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 La société FAYAT

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale

[S] [Z] ne produit aucun élément médical de nature à établir que les causes de sa paralysie faciale ont un lien avec son travail.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE

décembre 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale

septembre 1992 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chrirurgiens-dentistes ne l'a pas autorisée à faire état de sa qualité de chirurgien-dentiste spécialiste, qualifié en orthodontie dento-faciale

Il ressort des pièces du dossier que les statuts de la SFODF prévoient qu'elle a pour but " - l'avancement de l'orthopédie dento-faciale dans le monde, - la promotion de l'orthopédie dento-faciale auprès

inscrites dans ce fichier, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à payer à Me Kalaf Fayçal

inscrites dans ce fichier, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à payer à Me Kalaf Fayçal

inscrites dans ce fichier, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à payer à Me Kalaf Fayçal

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à obtenir la qualification en orthopédie dento-faciale

décision du 27 juin 1994 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ne l'a pas autorisée à faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialisé en orthopédie dento-faciale

harnais de sécurité et ne l'aurait pas remis lors de la reprise du travail; que le plancher n'était pas jointif puisqu'il ne restait que les solives distantes de 35 centimètres environ et laissant facilement

motifs adoptés que, "lors de la perquisition effectuée à son domicile, les policiers ont retrouvé deux auto-radios dont l'un de marque Sony avait les fils arrachés, l'autre de marque VDO/Peugeot dont la façade

leur conclusion signée avant son départ au Maroc fin février 1993 ; que le délit d'escroquerie est caractérisé par des manoeuvres consistant dans la constitution d'entreprise puis de société de pure façade

que la partie civile s'est présentée seule au bar de nuit, entourée aussitôt par trois hôtesses, rapidement rejointes par une quatrième, alors que son comportement timide, voire mal à l'aise est facilement

l'INPI ; "aux motifs que la marque "Furby" est composée d'une peluche dont les caractéristiques sont semblables à celle de la peluche "Gowy" ; que le nom et l'emballage de cette dernière peuvent facilement

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 novembre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale