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2 335 résultats pour « Filoutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372454cd580146774149ab

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

l'article 1134 du Code civil ; Attendu que par acte notarié du 26 avril 1989, la Caisse régionale de Crédit agricole de Toulouse et du Midi toulousain (le Crédit agricole) a consenti à la SCI ASE Les Filatiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92880

Appel

12 octobre 2015

12 octobre 2015

Me NIBERON, avocat (TOQUE 104) c/ Sarl DOM'INNO Me JABOULEY-DELAHAYE, avocat (TOQUE 13) substituée par Me WERTER-FILLOIS, avocat.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27e23cdc6046d47043d91

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] [T] [N] [Adresse 2] comparant assisté de Me Alfred FITOUSSI [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631764

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association " Koenigshoffen Demain ", à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Strasbourg et à

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038279170

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

Nicolas Polge, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des Consorts D...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465452.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474929.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203834_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 25 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un retrait d'un point

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601731_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, Mme B..., représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200476

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310442

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de la société Artelia, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 13] et [Adresse 4] à Paris 16e, de la SCP Duhamel, avocat de la société Gesten, de la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10587

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Business Intelligence Group et la société [C], ès qualités, de Me Brouchot, avocat de la société Nanceo, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Siemens Lease Services, de la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01419

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [S] [I], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00491_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il précise notamment que l'intéressé s'est rendu coupable de faits de vol, récidive de vol facilité par l'état d'une personne vulnérable, récidive de conduite d'un véhicule sans permis et filouterie de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03276_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Le 26 août 2023, il a été interpellé par les services de police de Mâcon pour des faits de filouterie d'aliments et de violences volontaires aggravées.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2686353-2943509

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

Italy (no. 1860/07) The applicants are two Tunisian nationals, Foued Ben Fitouri Cherif and his brother Kais Cherif, and an Italian national, Sonia Brusadelli (the wife of Foued Ben Fitouri Cherif).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163474

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

travail internes à une juridiction, destinés à leurs membres et concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements (CE, 9 mars 1983, SOS Défense et CE, 28 avril 1993, Mme Paire-Ficout

Source officielle
CC

civ2

607940f29ba5988459c3fc2e

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

MARIE EPOUSE N..., FILORI MARIE Q... EPOUSE XF..., XF... DANIEL, MARIE I..., HENRI, POLI NICOLE H... E..., E... NOEL, BALDACCI ANTOINE, LUCCIANI LOUISE XH... EPOUSE S..., S... JOSEPH MARTIN, XY...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... Samy, le 19 Septembre 2007c/Madame C

6253cb25bd3db21cbdd8ceeb

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

. - Appt 21 - 31300 TOULOUSE Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître FILLOUX Sophie, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a0ed1bc2605de4b4957

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente de chambre et Vincent

Source officielle

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