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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372454cd580146774149ab
7 décembre 2004
l'article 1134 du Code civil ; Attendu que par acte notarié du 26 avril 1989, la Caisse régionale de Crédit agricole de Toulouse et du Midi toulousain (le Crédit agricole) a consenti à la SCI ASE Les Filatiers
Cour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92880
12 octobre 2015
Me NIBERON, avocat (TOQUE 104) c/ Sarl DOM'INNO Me JABOULEY-DELAHAYE, avocat (TOQUE 13) substituée par Me WERTER-FILLOIS, avocat.
Chambre 06
69f27e23cdc6046d47043d91
21 janvier 2025
[R] [T] [N] [Adresse 2] comparant assisté de Me Alfred FITOUSSI [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631764
21 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association " Koenigshoffen Demain ", à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Strasbourg et à
Section
CETAT:CETATEXT000038279170
27 mars 2019
Nicolas Polge, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des Consorts D...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465452.20230215
15 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474929.20240118
18 janvier 2024
publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203834_20230309
9 mars 2023
B A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 25 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un retrait d'un point
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601731_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, Mme B..., représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200476
22 mai 2025
Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310442
11 septembre 2025
de la société Artelia, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 13] et [Adresse 4] à Paris 16e, de la SCP Duhamel, avocat de la société Gesten, de la SCP Gouz-Fitoussi
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10587
2 juillet 2025
Business Intelligence Group et la société [C], ès qualités, de Me Brouchot, avocat de la société Nanceo, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Siemens Lease Services, de la SCP Gouz-Fitoussi
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01419
5 novembre 2025
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [S] [I], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00491_20230404
4 avril 2023
Il précise notamment que l'intéressé s'est rendu coupable de faits de vol, récidive de vol facilité par l'état d'une personne vulnérable, récidive de conduite d'un véhicule sans permis et filouterie de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03276_20240301
1 mars 2024
Le 26 août 2023, il a été interpellé par les services de police de Mâcon pour des faits de filouterie d'aliments et de violences volontaires aggravées.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2686353-2943509
2 avril 2009
Italy (no. 1860/07) The applicants are two Tunisian nationals, Foued Ben Fitouri Cherif and his brother Kais Cherif, and an Italian national, Sonia Brusadelli (the wife of Foued Ben Fitouri Cherif).
Avis
CADA:20163474
22 septembre 2016
travail internes à une juridiction, destinés à leurs membres et concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements (CE, 9 mars 1983, SOS Défense et CE, 28 avril 1993, Mme Paire-Ficout
607940f29ba5988459c3fc2e
7 juillet 1971
MARIE EPOUSE N..., FILORI MARIE Q... EPOUSE XF..., XF... DANIEL, MARIE I..., HENRI, POLI NICOLE H... E..., E... NOEL, BALDACCI ANTOINE, LUCCIANI LOUISE XH... EPOUSE S..., S... JOSEPH MARTIN, XY...
Monsieur A... Samy, le 19 Septembre 2007c/Madame C
6253cb25bd3db21cbdd8ceeb
10 décembre 2008
. - Appt 21 - 31300 TOULOUSE Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître FILLOUX Sophie, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0ed1bc2605de4b4957
24 janvier 2023
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente de chambre et Vincent
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