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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
65ab752e36bfc00008d68d95
19 janvier 2024
19 janvier 2024
substituée par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1569 INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 3]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Florence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304788_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas porté au droit de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7f
28 mars 2018
28 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210562
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Florence avait bousillé son dos à cause des bouteilles de gaz et donc a fait un arrêt prolongé et une rupture de contrat à l'amiable ( )" ; qu'en tant qu'ancienne salariée du supermarché pendant quatre
Source officielle6e Chambre D
6035d68e9eef463d484725ae
17 février 2016
17 février 2016
Dominique RICARD, Président Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202193_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par suite, il y a lieu de considérer que les conclusions du requérant, en tant qu'elles sont dirigées contre les décisions de retraits de points qui viennent d'être mentionnées, sont irrecevables, de même
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202643_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par suite, il y a lieu de considérer que les conclusions du requérant, en tant qu'elles sont dirigées contre les décisions de retraits de points qui viennent d'être mentionnées, sont irrecevables.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d0
15 avril 2022
15 avril 2022
GESTIVERT ENVIRONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 40] [Adresse 39] [Localité 21] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV
Source officielleTrib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
15 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321afc9e4ea48318f5add9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 14 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261a5372bffe825630c3
22 août 2024
22 août 2024
CROUIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 06 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ef
16 avril 2024
16 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940fc
21 juin 2018
21 juin 2018
barreau de NICE INTIMES Monsieur Fabrice, Pierre, Jean Y... né le [...] à CHATEAURENARD (13), demeurant [...] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Florent
Source officielle2 e chambre civile
62678d26189ce3057d201c4a
21 avril 2022
21 avril 2022
: 2017/7023 APPELANTE : SA SOFIGERE, agissant poursuites et diligence de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Florent
Source officiellecr
édure suiviec/Alioune A
613725decd58014677421254
20 février 2001
20 février 2001
de la violation des articles 388-1 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur les sommes allouées à Florence
Source officielle1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf1b
27 février 2018
27 février 2018
[B] [S] SAS NEXITY LAMY Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [C] [J] [E] [N] [I] Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD SA SA AVIVA ASSURANCES REGIE VINCENT
Source officielleChambre 4-3
643105f628558704f52e67cd
7 avril 2023
7 avril 2023
DBVB-V-B7D-BDU37 [P] [U] C/ SARL SODEPORT Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2023 à : -Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Vincent
Source officielle4ème Chambre
5fd99ff571583f92c0d60b86
19 décembre 2019
19 décembre 2019
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6674a2273490db1090e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AFFAIRE : [M] [H] C/ [P] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence
Source officielleRéférés civils
678ff10e51b02779572a19c4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DB2H-W-B7I-ZSHJ AFFAIRE : [I] [P] C/ SASU GOGO CAR WASH, SA AXERIA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence
Source officiellePage 35 sur 72