COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H7B ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent

En outre, il n'établit pas ni même n'allègue qu'il aurait noué des liens particulièrement significatifs au cours des années de présence dont il se prévaut, alors même qu'il ressort de la fiche de salle

serment, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [R] [U], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence

D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Pauline DE LORME, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 08 janvier 2024 En présence de : Florence

DEFENDEURS Madame [E] [L] épouse [J] née le 07 Octobre 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [A] [J] né le 17 Mai 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Laurent SALLELES

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Président Madame Béatrice MARS, Conseiller Madame Florence

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 15 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente

Madame Florence MARQUES, Présidente, en présence de Madame Michèle GODARD, assesseur, et assistée de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

le 17 Décembre 2024 devant : Madame GUTH, Juge, Madame Léa FAURITE, Greffier, ENTRE : Service des Impôts des Particuliers de NIMES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Florence

Michel, Jacques, E... et Charles Z..., Mmes M... et Florence Z...) et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de M. D.

3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07541 APPELANT Monsieur Florent

GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laure FLORENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

publique : 11 Septembre 2018 Date de mise à disposition : 23 Octobre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

publique : 13 Novembre 2018 Date de mise à disposition : 11 Décembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.