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6 376 résultats pour « Frédéric LIBESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69739f8fcdc6046d477091b5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6974b5b1cdc6046d478ae055

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6d6cdc6046d478af6e5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6eecdc6046d478af863

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf8ccbe2fc83182f8af7

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[C] [P] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Frédéric BEAUFILS, avocat au barreau de Seine Saint Denis Vu les pièces jointes à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780be21780de3a214879e7e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M. 

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7910cdc6046d47753447

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e31cdc6046d4754c3b9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007672

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966221

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859542

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

visas sollicités, dans les meilleurs délais, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296379

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

à Bangui lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France pour visite familiale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564160

Admin. suprême

2 février 2011

2 février 2011

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l 'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : Le moyen tiré

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983528

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247031

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712954

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

d'annuler le décret du 13 novembre 2007 accordant son extradition aux autorités camerounaises ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203613

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475288.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493162.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607871_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

soutient que : - l’urgence est établie dès lors que la décision attaquée préjudicie gravement à sa situation personnelle et familiale ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté

Source officielle