2026 N° RG 22/00761 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZJZ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [A] [I] C/ [1] REPUBLIQUE FRANCAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (n° 462 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03535

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01179 Décision

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

    Le requérant est né en 1938 et réside à Punaauia (Polynésie française). 6.

N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Tri possible avec possibilité de siège assis-debout. Envisager passerelle guichet ».

M. et Mme C ont perçu des revenus fonciers de source française de 2012 à 2017 qui, alors qu'ils ne résidaient pas en France, ont été soumis à des prélèvements sociaux.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09051

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03594 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMC POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 23 octobre 2024 RG :24/00645 [M] C/

[V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

décision du 14 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision des autorités consulaires françaises

Il s'est maintenu sur le territoire malgré une décision portant obligation de quitter le territoire français.

Michel X..., né le 12 août 1941 et décédé le 8 décembre 2009 de nationalité Française, née le 09 Juin 1967, demeurant ...

la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DAILLY, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Septembre 2024 Minute n°25/18 N° RG 22/05317 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4CC le CCC : dossier FE : -Me LEVY -Me COCHAIN ASSI

Par requête du 11 juin 2021, Mme [C] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban d'un recours à l'encontre de cette décision.