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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c401cdc6046d47fe0b7f
26 février 2025
26 février 2025
[J], [L] [T], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CAMBONI, avocate de la SCP AVOCATS LIBERTE,
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d723
23 octobre 2001
23 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6e
5 décembre 2014
5 décembre 2014
.-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Sylvie RANGER-PEYROT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0917REP003768197
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Entré régulièrement sur le territoire français en 1980, il fut condamné le 29 octobre 1991 par le tribunal correctionnel de Cambrai pour trafic de stupéfiants à une peine de six ans d'emprisonnement
Source officielleSociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17033b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5a8
28 mai 2015
28 mai 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2015 *** N° de MINUTE : 329/2015 N° RG : 14/05173 Jugement (N° 13/01099) rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529e
15 mars 2001
15 mars 2001
DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 17 JANVIER 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Henri X... né le 24 Juillet 1930 à ESTREES SAINT DENIS (60) de nationalité française
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e730
20 octobre 2011
20 octobre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00465 Ordonnance (No 10/ 01843) rendue le 07 Décembre 2010
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01725_20260203
3 février 2026
3 février 2026
sur le territoire français pour une durée d’un an.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa255ca34ad100085819c9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/36 N° RG 21/05123 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3YL Jugement (N°
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22967_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
actes subis par les jeunes filles constituent des atteintes répétées à caractère sexuel et à la dignité, lesquels doivent être appréciés de manière objective ; l'existence d'un quelconque contexte de camaraderie
Source officielle1ère Chambre
627218fd228a02057de67546
3 mai 2022
3 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Mai 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505503_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Alors qu’il ne parlait pas la langue française, il a également obtenu deux diplômes d’études en langue française (DELF) A2 et B1 en septembre 2021 et octobre 2022.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201571
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Ils étaient déchargés par des camarades à l'aide d'un chariot élévateur et repris par d'autres camarades pour les placer en tas, en les plaçant ils montaient dessus et du fait de la pression de leur poids
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302095_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Châteauneuf-les-Martigues à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de sa chute survenue le 23 septembre 2021, durant une séance de sport au parc François
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
29 décembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/ 12/ 2014 *** No de MINUTE : 638/ 2014 No RG : 14/ 00719 Jugement (No 11/ 01028) rendu
Source officielleSociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f26
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 949/24 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEK PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
Source officielle2ème chambre
6864bde9cf476b3ae0258507
1 juillet 2025
1 juillet 2025
M+ MATERIAUX INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Aurélien DUCAP Me Delphine CHANUT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffeb
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 (no 315, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
sur l'ensemble du territoire national ; qu'aux termes des accords de franchise, elle facture pour le compte des franchisés les transports effectués puis leur reverse les sommes perçues sous déduction
Source officiellePage 35 sur 73