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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd72
18 décembre 2007
RIVIERA INVEST Franck X... Maître Marie- Claire Y... Z... Maître Claude A... C / S. A. R. L.
3e Chambre A
616246ceaf0a1de0eb1b65fb
31 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 442 Rôle N° 12/18543 SCI MIJODA C/ SA AXA FRANCE IARD Syndicat des Copropriétaires
Reconduites à la frontière
DTA_2306724_20230901
1 septembre 2023
C, - et les observations de Me Levesque, avocate de permanence, représentant M. D, présent, assisté de M.
6253caf3bd3db21cbdd8c835
2 septembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES INTIMEE Madame Suzanne Marie-Louise X... épouse Y...
Service des référés
66104198c9ea95b316fe1cb8
4 avril 2024
immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice la Sarl Dupouy-Flamencourt C/O son Syndic la SARL DUPOUY-FLAMENCOURT [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
3e Chambre B
616263c310de15342de147c4
27 juin 2013
société 2C CONTINENTAL CHIMIE, a adhéré à compter de l'embauche de celui-ci comme cadre, le 12 juin 2007, à un contrat d'assurance groupe auprès de CGIC, lequel était mandataire pour les compagnies FRANCE
4e Chambre A
6162678912fe6a3e85a6c866
22 mars 2013
2013/121 Rôle N° 12/04227 [I] [U] [Z] [U] [O] [P] C/ [M] [H] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP MARY-PAULUS SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
15e Chambre A
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25 mai 2012
DU 25 MAI 2012 N° 2012/302 Rôle N° 11/11081 SNC BEAUSOLEIL BELLA VISTA C/ [S] [F] épouse [N] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
8e Chambre A
6162fa96687317f24325afb8
21 juin 2012
SARL NEW LIGHT,, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE
616343f588dc29ccde27f0a4
27 mai 2011
La Cour était composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca21bd3db21cbdd8a24a
4 mars 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (A. G. F.) REUNION DES ASSUREURS MALADIE RAM DE PROVENCE S. M. A. C.
6253ca37bd3db21cbdd8a5fd
25 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 04 / 07244 MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Christine X... divorcée
Ch. civile et commerciale
66878d1105d6f7f678d49474
4 juillet 2024
WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN S.N.C.
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a514a
28 avril 2022
Performance Energetique-Ape) anciennement dénommée Iratek 92 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me David-Franck
6253ca72bd3db21cbdd8b0e8
10 avril 2008
Alain X... 122 Boulevard du Maréchal Leclerc 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59dfea95005de85f3c8
13 janvier 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée par Me Frank
1re Chambre B
6162f6eeb807dfe813d296ce
13 juillet 2011
Pour parfaire cette opération, les parties ont encore signé, le 11 septembre 1999, deux promesses synallagmatiques de vente au prix de 250.000,00 francs chacune.
6253c9d4bd3db21cbdd894ef
6 septembre 2007
Jacques X... 24, Rue des Emangeards - B.P. 83 61300 L AIGLE représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN Maître
Chambre 04
65b2b26cfd6229a4e58a22be
18 janvier 2024
par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société de droit étranger ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA ayant pour nom commercial L’OLIVIER ASSURANCES ayant son établissement en France
6253c93fbd3db21cbdd87b71
30 novembre 2005
est demandé d'établir deux chèques, un au nom de l'entreprise, d'un montant de 20 884,05 francs TTC (précision étant apportée qu'une déduction a été faite des règlements SOFAMA pour 24 231,11 francs et
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