Madame X... s'est portée caution solidaire des engagements de la SARL X... envers la SOCIETE GENERALE, à hauteur de 100.000 francs le 18 février 1986, à hauteur de 250.000 francs le 17 mars 1986, à hauteur

confortable en très bon état ; qu'en évaluant l'indemnisation pour l'expropriation de cette maison, en prenant pour référence la valeur d'un immeuble sans confort et délabré, soit 30 000 francs la pièce

précitée ; que la société Investir en France produit aux débats de nombreuses pièces concernant la situation financière de la société Locavim et de M.

Bruno Dupont, demeurant La Maisonnette, 87240 Ambazac, 36 / M. Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.

L'activité de pâturage envisagée permettra à l'éleveuse d'ovins, dont le siège se situe sur la commune voisine de Saint-Maixent à plus de 8 kilomètres et qui dispose d'un site d'exploitation localisé à

Y... et Mme X... ont, par l'entremise de la société Carnot immobilier, vendu une maison à M. et Mme A... ; que l'état parasitaire de l'immeuble a été réalisé par la société Innax France ; que la vente

[M], la société Axa France, M.

en considérant qu'en l'état du dossier rien ne démontre que Mme Y... ait été lésée de ses droits ; qu'il est exposé dans les moyens des parties, page trois du jugement, que sa rémunération est de 45 francs

domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2024-05434 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Isabelle COCHE-MAINENTE

FORDIS devaient bénéficier d'un droit de tirage équivalent à leur contribution, sans rechercher le montant de cette contribution versée le 28 février 1991, que FORDIS prétendait s'élever à 34 200 000 francs

Z... que son compte était descendu à 409 000 francs, ce dernier a mis fin à son mandat de gestion ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt, qui a condamné M.

en outre, son orthophoniste atteste qu'il ne lui sera pas possible de transférer les acquis de la langue française vers la langue arabe et qu'il est donc indispensable qu'elle poursuive ses soins en France

[F] et Mme [T] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Demeures d'Occitanie Languedoc-Roussillon (le constructeur de maison individuelle)

C... et A..., géomètres-experts, sept maisons individuelles ; que le mur-pignon de la maison vendue aux époux Y... empiètant sur la limite séparative avec le fonds voisin appartenant aux consorts B...,

- Donne acte aux héritiers de Mme D..., décédée le 3 mars 1988, de leur reprise d'instance ; Attendu que, par acte authentique du 2 mars 1961, Mme D... a vendu aux époux C... une maison d'habitation

Wolfgang, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné,

attaqué (Rouen, le 2 décembre 1998), que la Société havraise de crédit immobilier (SHCI) a consenti à Mme Y..., épouse X..., atteinte depuis longtemps d'une maladie invalidante, un prêt de 359 000 francs

Il s'est implanté en France en 2006, la S.A.R.L. Blakläder Workwear France, dont [A] [R] est gérant, ayant en dernier lieu son siège à [Localité 2]. [W] [H] a été engagé par la S.A.R.L.