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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642b9cdc6046d474f6c3a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que la SNC LE [Localité 1] exerce une activité de bimbeloterie, confiserie, journaux, articles de fumeurs, vins à emporter, jeux de grattage et de tirage, papeterie et fonds auquel est adjoint
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4863
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] est immatriculé à ce registre pour exercer des activités d'import-export de tabacs, cigares et articles de fumeur sous l'enseigne compagnie des caraïbes ainsi qu'une autre activité de courtage, préparation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c25ecdc6046d47ec1ebd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu que l' URSSAF D'AUVERGNE a comparu représentée par Maître François FUZET tandis que Monsieur [X] [A] ne s'est pas présenté ni personne pour lui.
Source officielleService des référés
6776e6cf1c1d126b1996329e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #C0010 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6776e6d11c1d126b199632db
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Localité 13] ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 9] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8693cdc6046d474b5e64
7 mai 2026
7 mai 2026
[U] [B], gérant et associé indéfiniment responsable de la société MCID (SNC) - [Adresse 1] Portel - débit de boissons, loto, Pmu, bureau de validation de la Française des Jeux, articles de fumeurs, presse
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459642.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
finances publiques sous la référence BOI-IF-TFB-20-20-10-20 et, subsidiairement, dénaturé les faits de l'espèce, en jugeant que plusieurs biens meubles, dont des clôtures, des canalisations et des abris fumeurs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504049_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
portant sur la vente au détail de tabac ainsi qu'une infraction à l'interdiction de fumer dans les lieux publics et aux caractéristiques que doivent respecter les emplacements mis à la disposition des fumeurs
Source officielle14e Chambre
603428b729be91186c810d7e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Il a fait valoir qu'il n'était pas fumeur et qu'il importait peu qu'il présente d'autres pathologies (phlébite et embolie pulmonaire en 1996).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142952
8 avril 2014
8 avril 2014
La question de fumeurs n’est pas non plus réglée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161297
11 février 2016
11 février 2016
Il explique avoir partagé sa cellule pendant plusieurs mois avec deux détenus fumeurs, ce qui rendait la promiscuité encore plus difficile. 16.
Source officielleService des référés
6776e6ce1c1d126b19963275
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, l’étude détaille les cinq solutions de substitution qui ont été envisagées, comportant des portions plus ou moins longues de fuseau souterrain, chacune de ces solutions étant décrite et illustrée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, l’étude détaille les cinq solutions de substitution qui ont été envisagées, comportant des portions plus ou moins longues de fuseau souterrain, chacune de ces solutions étant décrite et illustrée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, l’étude détaille les cinq solutions de substitution qui ont été envisagées, comportant des portions plus ou moins longues de fuseau souterrain, chacune de ces solutions étant décrite et illustrée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, l’étude détaille les cinq solutions de substitution qui ont été envisagées, comportant des portions plus ou moins longues de fuseau souterrain, chacune de ces solutions étant décrite et illustrée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201718
17 décembre 2015
17 décembre 2015
R (1 67 05 ¿) : Il était prescrit à ce patient deux injections de « fuzeon » par jour. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a71
2 septembre 2014
2 septembre 2014
X... sur la demande du requérant mentionne que " le patient fumeur présente un léger état d'incurie et se plaint de ne pas avoir reçu d'argent pour pouvoir manger ces 3 derniers jours, ni pour changer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127700
1 octobre 2013
1 octobre 2013
cellule individuelle, mais d’avoir dû supporter à plusieurs reprises la présence d’un codétenu. d) Il se plaint enfin que les codétenus qui se sont succédés dans sa cellule étaient tous des fumeurs
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d543
17 janvier 2006
17 janvier 2006
prescrite à l'encontre de Jean-Paul X... la chambre de l'Instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de la procédure que l'association "Les droits des non-fumeurs
Source officiellePage 35 sur 77