Gérard ZE..., 114°/ de Mme Yvette ZE..., demeurant ensemble ..., 115°/ de M. YD...

ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 12/19969 [Z] [U] C/ [I] [C] CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Martin

..., Y... et Z..., chacun détenteur d'un tiers des parts sociales et initialement tous trois cogérants ; que les statuts de la société stipulent, dans leur article 21, que la durée des fonctions de gérant

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

d'inscription au répertoire général : 07 / 02849 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2007-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20600005 APPELANTS : Monsieur Gérald

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

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Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur C...

Pierre X..., 2°/ Mme Martine X..., née Z..., demeurant ensemble ...

Martine, agissant en qualité de gérante de la société X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 décembre 1998, qui, dans l'information

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et d'infractions

le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 25 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gérard

Gérard Z..., 2°/ Mme Louisette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., 62790 Leforest, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Carvin, au profit de la société

Gérard, Charles, Hubert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section B), au profit de Mme Martine, Jeanne, Marie Y..., épouse X...

APPELANT : Monsieur Darius Gustave X... ... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7EME

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Gérard C... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SMABTP représentée par la SCP MALET Sandrine B... épouse A...

née le 24 Novembre 1978 à FEURS (42110) ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA

Cyril B, Nicolas B, Gérard Ludwig, Sébastien Ludwig, Djamel Goumeziane et Mmes C B, Anna Perri, Candice Lorenzetto, Martine Drouin, et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes

(Inspectrice du contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame Martine X..., demeurant [...]

Gérard G..., demeurant ... à La Maxe (Moselle), 3 ) M. Jacques F..., demeurant 67, rue du Bois le Prètre à Ars-sur-Moselle (Moselle), 4 ) M.