La société [3], aux droits de laquelle vient la société [4], a conclu avec l'établissement public [7] (la [8]), dont elle était l'une des sous-filiales, une convention-cadre ainsi que des conventions locales

prêts portant sur les prélèvements à échéance et le libellé du prêt en devises, à titre subsidiaire, en paiement de dommages-intérêts au titre d'un manquement de la banque à son obligation de mise en garde

inaccessibles, la présence de boursoufflures, de plis, de craquelures et de nombreux rapiéçages sur le revêtement d'étanchéité, constitué d'une membrane bitumineuse autoprotégée, lequel parait avoir vieilli

GELIBERT, avocat SA BUREAU VERITAS représentée par ses dirigeants légaux 17 bis, place des Reflets La Defense 2 92400 COURBEVOIE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me GUY VIENOT

siège est [...], 3°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD MMA, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société Gan

toujours pas de B ; l'urgence est caractérisée car la décision litigieuse préjudicie de manière grave et immédiate à la situation de G C E qui ne peut pas aller voir ses grands-parents maternels vieillissant

APPELANT(E/S) GAEC DE STECHINES Lieu dit Stéchines 82340 ST LOUP représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud Y..., avocat au barreau du TARN ET GARONNE

très limité tant en volume qu'en durée alors que cet hypermarché ne cible pas la même clientèle ; il en est de même du magasin Carrefour Qwartz ouvert depuis le 9 avril 2014 et situé à Villeneuve-la-Garenne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti

En premier lieu, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que

cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Gan

de l'Office national de la chasse ; "aux motifs adoptés que : "si le mot pimbêche est d'origine obscure, il vise une jeune fille ou femme qui fait des manières ; "que ce nom, qui vient ridiculiser

Y... comme liquidateur, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a chargé du gros oeuvre la société Fougerolle constructions, de la pose des portes palières des gaines techniques la

janvier 1993 et 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie Le Patrimoine Groupe Drouot, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

fait réaliser sur le réseau de gaz et la survenance des dommages n'est pas établi car l'analyse réalisée par l'expert se base sur de simples hypothèses non vérifiées ; qu'aucun élément technique ne vient

fait réaliser sur le réseau de gaz et la survenance des dommages n'est pas établi car l'analyse réalisée par l'expert se base sur de simples hypothèses non vérifiées ; qu'aucun élément technique ne vient

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la société pour l'aménagement et l'équipement du Gard (SEGARD), représentée par Me Labourier, conclut : A titre principal, 1°) au rejet des

moment de la conclusion des contrats de bail ; qu'ils soutenaient que la BPE, qui leur avait octroyé deux prêts par actes du 2 juin 2008, avait manqué à son devoir de se renseigner et de les mettre en garde