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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10005
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [X], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Nbb lease France 1, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10198
20 mai 2026
20 mai 2026
Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Cogepart internationale, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdacb9a2eaaaa5de418c26b
22 mai 2019
22 mai 2019
par Me Simon DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1330 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène GUILLOU
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403094_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403222_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404447_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403646_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre référés
68e017a574e929a9d8fa7249
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Société CASA HABITAT, représentée par Maître Caroline LE GOFF, avocate au barreau de SAINT-MALO, substituée par Me Marie-Aude JAMMES-VEAUX, avocate au barreau de SAINT-MALO - assureur de la Société GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d098
24 février 2009
24 février 2009
& RENAUDIN, avoués assisté de la SCP MENARD QUIMBERT & ASSOCIES, avocats Monsieur Bernard Z... ... 29900 CONCARNEAU représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5f
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Représentant : Me Emilie CARRÉ-GUILLOT de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Madame Roseline A...épouse Y... ...
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f26f
4 mai 1994
4 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a987
7 janvier 1965
7 janvier 1965
GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. - AVOCATS : MM. RAVEL ET LE PRADO.
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd8a
11 juin 1980
11 juin 1980
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A ADRESSE LE 30 JUIN 1976 UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AUX ETABLISSEMENTS CHILLOT MARCEL ET FILS AU SUJET DE LA SITUATION DE LEUR REPRESENTANT GUILLOT
Source officiellecr
61372540cd5801467741c373
8 avril 1992
8 avril 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccf8
13 mars 1991
13 mars 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd47
22 mai 1991
22 mai 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce69
23 octobre 1991
23 octobre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372558cd5801467741cf06
13 mars 1991
13 mars 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba46
8 novembre 1989
8 novembre 1989
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba4a
8 novembre 1989
8 novembre 1989
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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