SOTA PRESS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Le Bourg - 16130 SAINT FORT SUR LE NE représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour

Thierry contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

QUINTIN, demeurant Le Petit Balois à Nesles-la-Montagne (Aisne) par Château-Thierry ; 5°) Monsieur Marcel E..., demeurant à Lagny-le-Sec (Oise) par Le Plessis-Belleville ; défendeurs à la cassation ; Les

X..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

A..., demeurant à Beaumont (Puy-de-Dôme), Champeaux, Saint-Genes Champanelle, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de Monsieur Thierry

Thierry X..., demeurant 19, résidence du Centre, allée C, place Charles de Gaulle, 38550 Le Péage-de-Roussillon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Thierry Z..., demeurant à Paris (18ème), ..., 4°) La société civile Europart, dont le siège social est sis à Paris (18ème), ..., 5°) M.

THIERRY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER

A, et de Me Gautier, avocat de la commune d'Huez-en-Oisans. Une note en délibéré, enregistrée le 2 février 2024, a été présentée pour M. A mais non communiquée.

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, avocate des requérants, et de Me Gautier, avocat de la commune d'Huez-en-Oisans.

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire " Marthe Gautier " à Ivry-sur-Seine depuis le 14 février 2025. En outre, l'évacuation de M.

Il est ainsi établi que Mme A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire " Marthe Gautier " à Ivry-sur-Seine depuis le 14 février 2025.

Thierry X..., demeurant rue de l'Hôpital, 11120 Bize-Minervois, et actuellement 46730 Grau de Gandia, Apartado postal 120, Valencia (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier