X... était le seul réalisateur, concepteur et commercialisateur du Forum de Grammont et que, tout en étant, par l'intermédiaire de la société SIIDECO, elle-même gérant de droit de la SCI, le représentant

X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Caribbean Conch compagny (la société CCC), a reconnu devoir à M.

de la SARL Vertigo, coupables de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et les a condamnés à une amende de 30 000 francs chacun ; "aux motifs que, "Roger B..., co-gérant

la Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs

avec obligation, notamment, de ne pas se rendre dans les locaux de la société " Kit Distribution Réalisation ", dite KDR, qui l'emploie actuellement, de s'abstenir de recevoir ou de rencontrer son gérant

au défaut de souscription des assurances obligatoires résultaient de l'inexécution des contrats souscrits avec la personne morale, sans rechercher si Dominique B..., gérant de la SARL Développement Immobilier

de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de mise en liberté ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre du demandeur gérant

à la législation du travail et d'homicide involontaire et a été condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, outre l'affichage et la publication de la décision ; "aux motifs qu'en sa qualité de gérant

[U] [O] et la SELARL CARDIANCE prise en la personne de son gérant, s’agissant : - de la responsabilité du gérant fondée sur la convention conclue avec la société HIQUAGEST le 1er septembre 2014 ; - de

Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Plantard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Hubert et Michel Y... ; qu'ayant mis à la dispositon des locataires-gérants un local voisin à partir du mois de décembre 1988, MM.

X... avait bien le pouvoir d'engager la société sans constater que France Télécom rapportait la preuve, lui incombant, de ce que la gérante l'avait expressément mandaté aux fins de négocier et de signer

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme F...

une station-service à la société Carbupériph, dont le gérant, M.

X..., gérant, ainsi que sa faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Q... était le gérant, est intervenue en qualité de courtier en travaux. 5.

Par acte du 10 septembre 2022, Monsieur [Z] [L] s'est engagé, en qualité de caution personnelle et solidaire, à garantir l'exécution du présent contrat de prêt auprès de la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS

Y..., diverses parcelles ; qu'un administrateur provisoire a été nommé afin de représenter la SCI dans l'instance que Mme Lo X..., gérante de la SCI, allait engager contre la SCI, sa locataire ; que Mme

d'intérêts, chacun à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a prononcé à l'encontre du premier l'interdiction d'exercer les fonctions de gérant

aucune activité salariale, libérale commerciale, que le salarié soutient que son employeur connaissait parfaitement l'existence de la société MPM communication, sise à [Localité 5], et sa qualité de gérant